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Si les contrats de couverture complémentaire santé se sont bien développés au cours des trente dernières années, le taux d'équipement de la population française pour ce type de couverture étant passé de 69 % en 1980 (1) à 94 % en 2008, près de 4 millions de personnes restent en France sans complémentaire santé. Une étude de l'Irdes, datée de janvier 2011 et récemment mise en ligne, donne des éléments d'explication sur les raisons qui expliquent que 6 % de la population reste en marge de la complémentaire santé. Près de la moitié des personnes concernées (46 %) déclarent souhaiter en bénéficier sans le pouvoir pour des raisons « financières ». 22 % préfèrent payer le reste à charge le cas échéant et 14 % expliquent être sous le régime des ALD (prise en charge à 100 % par le régime obligatoire pour les soins en lien avec l'affection concernée). De fait, le motif financier est plus courant dans le quintile des ménages les plus modestes (une fois sur deux) que dans celui des plus aisés (un sur six).
« 43 % des assurés d'âge actif sont couverts par un contrat collectif. Ceux-ci bénéficient donc plus souvent de garanties élevées que les assurés des autres tranches d'âge » révèle la dernière étude de la Drees sur les contrats collectifs ou individuels les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2008. La Drees note par ailleurs que « la couverture des jeunes assurés pour une paire de lunettes à verres complexes est (…) très inférieure à celle de leurs aînés ». C'est la première fois que cette enquête annuelle « permet de connaître la structure par âge des assurés de chacun de ces contrats » et d'apprécier ainsi les garanties des assurés en fonction de leur âge. En 2008, les organismes d'assurance maladie complémentaire avaient perçu 28,8 milliards d'euros de cotisations et versé 23,3 milliards d'euros de prestations.
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L'indice Ipap (indice des prix de l'assurance des particuliers) d'octobre 2010 publié par Assurland.com mardi 9 novembre 2010, s'établit à + 6,6 % en assurance santé en rythme annuel, indique le comparateur d'assurance sur Internet qui s'appuie sur un indice compilé « sur la base de plus de plus de 10 millions de tarifs pour les complémentaires santé ». Pour le comparateur qui a fêté cette année ses dix années d'existence, la hausse du prix des complémentaire santé (+5,52 % entre octobre 2009 et octobre 2010) résulte de « l'augmentation globale de la consommation des soins de santé, liée aux progrès technologiques et au vieillissement de la population, et les déremboursements de l'assurance maladie » et « l'annonce récente d'une taxe en 2011 de 3,5 % sur les contrats d'assurance santé », la baisse de remboursements de certains médicaments et la hausse de la contribution des patients pour les actes médicaux pratiqués à l'hôpital, « ne peuvent que renforcer ces tendances ».
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La bataille fait rage sur le front de la prévoyance. La concurrence entre les opérateurs est avivée par une série de facteurs : désengagements de la sécurité sociale ; taxation accrue des complémentaires ; course à la taille des mutuelles, groupes de prévoyance et sociétés anonymes d'assurance ; contraintes imposées par la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) et la Commission européenne, que ce soit en terme de règles de concurrence ou de solvabilité. Dans ce monde en mouvement, où en sont les opérateurs en complémentaire santé collective en France ? Le contrat collectif a-t-il encore un rôle social ? Les avantages fiscaux dont bénéficient ces opérateurs peuvent-ils s'assimiler à des « niches fiscales » ? Par ailleurs quels sont les montants en jeu ? Nous avions indiqué (AEF n°257866) que, dans le cadre des entretiens de Réavie à Cannes du 13 au 15 octobre dernier, ces questions avaient été largement évoquées et que le Ctip (Centre technique des institutions de prévoyance) souhaitait s'exprimer et clarifier ses positions sur ces sujets. Il l'a fait, ce jeudi 21 octobre 2010, à Paris, par la voix de son délégué général, Jean-Louis Faure.
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