En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
LOPPSI. Publication de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Sont également publiés les saisines du Conseil constitutionnel par les parlementaires de gauches relatives à ce texte, la décision du Conseil, les observations du gouvernement sur les recours et le « mémoire en réplique des députés signataires du recours » contre la Loppsi. Lire notre dossier. Ce texte crée notamment un « conseil national des activités privées de sécurité »...