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DEEE : le Conseil Environnement trouve un accord mais abaisse le taux de collecte par pays

Les ministres de l'Environnement des 27 États membres, réunis lundi 14 mars 2011 à Bruxelles, ont adopté tard dans la soirée, un accord sur la refonte de la directive DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) de 2002, alors que la Hongrie, dont le pays préside le Conseil de l'UE avait menacé le matin même d'abandonner le dossier sous sa présidence, si un accord n'était pas trouvé. Cet accord prévoit un objectif de collecte par État de 45 % du poids total d'équipements présents sur le marché national dans les quatre années qui suivront l'entrée en vigueur de la directive. L'objectif est porté à 65 % dans les quatre années suivantes, à l'exception de certains États (la République tchèque, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie et la Lituanie) pour qui l'objectif est fixé entre 40 et 45 % pour 2016 et doit atteindre « une collecte complète » d'ici 2022. Cette exception, réclamée par ces pays, est accordée en raison d'un « usage plus faible de produits électroniques ».

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