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L'assemblée plénière de la CP-CNU (Commission permanente du CNU) a adopté vendredi 11 mars 2011 un « document de travail » qui pourrait servir de modèle d'avis pour l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, laquelle entrera en vigueur après les prochaines élections du CNU en novembre prochain. Cette nouvelle mission émane du décret sur le CNU d'avril 2009 (AEF n°305750). Frédéric Sudre, président de la CP-CNU et professeur de droit à l'université Montpellier-I, revient pour AEF sur les choix arrêtés pour le moment, précisant que cela « ne lie en rien la prochaine CP-CNU ». « Elle fera ce qu'elle veut : soit elle adoptera notre modèle d'avis, soit elle le modifiera », explique-t-il. Cette évaluation prendra en effet la forme d'un avis (« positif », « réservé », « d'alerte » ou « différé ») émis à partir d'un rapport d'activité rédigé par l'enseignant-chercheur, revenant sur les trois volets que sont l'activité scientifique, l'enseignement et l'activité collective. Frédéric Sudre rappelle que la CP-CNU est contre le principe même de cette évaluation et estime que « le risque est bien de mettre sur pied une énorme machine, avec, pour les sections, une grosse charge de travail, pour des résultats pratiques incertains », la majorité des avis promettant d'être « positifs ».
L'évaluation quadriennale doit « aider un enseignant-chercheur à gérer sa carrière et à faire le bon choix au moment opportun », estime Agnès Richaume-Jolion, vice-présidente de la 67e section (Biologie des populations et écologie) du CNU et élue du Sgen-CFDT, et membre du groupe de travail « évaluation » de la CP-CNU. « Je ne crois d'ailleurs pas à l'évaluation sanction contrairement à certaines rumeurs qui font l'amalgame entre évaluation et modulation des services. Quels sont les moyens dont disposerait une université ou un président pour appliquer une évaluation sanction ? », s'interroge-t-elle. « La modulation des services ne peut se faire qu'avec l'accord des intéressés et j'ai tendance à y voir une opportunité de modification dans la répartition de nos attributions pour mieux gérer nos carrières ». Agnès Richaume-Jolion revient pour AEF sur la campagne de promotions 2010, et sur la création d'un « comité consultatif » élargi notamment aux maîtres de conférences, et dont elle est membre. Elle précise enfin sur le calendrier des prochaines élections au CNU.
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La CP-CNU a approuvé lors de sa réunion plénière, jeudi 30 septembre 2010, le principe selon lequel l'instance entamera le travail sur les modalités de l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, prévue par le décret statutaire des enseignants-chercheurs d'avril 2009 (AEF n°259511). Ce principe a été approuvé « à une large majorité », indique Frédéric Sudre, président de la CP-CNU et professeur de droit à l'université Montpellier-I à AEF. Cette réflexion sera menée par le groupe de travail de la CP-CNU consacré à l'évaluation. « Par la force des choses, cette réflexion s'achèvera à la fin 2011, date à laquelle le CNU sera renouvelé », poursuit le président de la CP-CNU. La prochaine réunion du groupe interne est prévue la semaine prochaine.
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Harmoniser au niveau national l'évaluation des enseignants-chercheurs, leur service ou leur recrutement « n'est pas le premier objectif de la CPU », répond à AEF Jacques Fontanille, vice-président de la Conférence des présidents d'université et président de l'université de Limoges : « Je sais bien que c'est ce que les syndicats nationaux demandent par principe mais on ne peut pas vouloir que ces nouveaux outils servent à développer une GRH autonome au sein des universités et en même temps vouloir systématiquement lisser les pratiques de chacune d'entre elles. Au sein de la CPU, la commission des moyens est chargée de suivre la mise en place de la réforme du statut des enseignants-chercheurs. Elle peut être un lieu d'échanges et de partage d'expériences ; on ne lui demande pas d'harmoniser les pratiques mais simplement de définir un schéma minimal commun pour les avis que doivent émettre les CA sur les dossiers de promotion et d'évaluation ».
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Les membres du CNU pourront bénéficier d'une « indemnité fonctionnelle » et d'une « indemnité d'activités », à partir du 1er janvier 2010. Une circulaire de la DGRH des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, datée du 5 février 2010, précise les modalités de prise en charge des activités des membres du CNU. En effet, le texte rappelle que le Conseil national se voit attribuer de nouvelles missions, notamment celle d'évaluer les enseignants-chercheurs, missions « exercées dans le cadre de règles déontologiques renforcées » et désormais coordonnées par la CP-CNU. Elle rappelle également que le CNU dispose d'un secrétariat permanent assuré par la DGRH. Voici le détail du régime d'indemnisation des membres du CNU.
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« Nous récusons la logique promue par le gouvernement d'évaluation-couperet, délétère, produisant des effets durables, voire irréversibles », affirme le Snesup-FSU, le 9 février 2010. L'organisation syndicale estime que « la loi LRU, les décrets statutaires et le décret CNU qui instaurent l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs, sont source d'effets nocifs ». Le Snesup « invite la CoP-CNU à exiger un moratoire jusqu'à la fin du présent mandat du CNU afin de mettre en place les conditions favorables de cette évaluation ».
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La CPU, la CoP-CNU et le MESR se sont accordés sur le contenu du rapport d'activité, qui doit servir de base à l'examen des demandes de promotion des enseignants-chercheurs, indique la CPU dans sa lettre du 21 janvier 2010.
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