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Proposition de loi « Warsmann II » : Jean-Pierre Sueur assure que le Sénat défendra les articles sur la qualité des entrées de villes

« Le Sénat est avec moi et sera avec moi en séance le 29 mars pour défendre les deux articles relatifs à la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville dans la proposition de loi de simplification et d'amélioration du droit », explique le sénateur Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret) à AEF Habitat et Urbanisme, mardi 15 mars 2011. Il fait référence aux articles 83 AA et 83 AB de ce texte (1) qui font l'objet d'un désaccord entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Ces articles, qui imposent notamment la réalisation d'un plan d'aménagement des entrées de villes, ont en effet été introduits au Sénat en première lecture par Jean-Pierre Sueur avant d'être supprimés à l'Assemblée sur amendement du gouvernement puis réintroduits au Sénat en seconde lecture, à nouveau par le sénateur socialiste (AEF Habitat et Urbanisme n°246138). « Ces deux articles ont déjà été adoptés par le Sénat fin 2009 dans une de mes propositions de loi qui est depuis restée lettre morte (AEF Habitat et Urbanisme n°279798), c'est pour cela que je les ai réintroduits à l'identique dans la proposition de loi Warsmann II », rappelle le sénateur du Loiret. Reste que ces deux articles sont contestés par le gouvernement.

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