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URGENT. Élections professionnelles : trois projets d'arrêtés et un projet de décret précisent les modalités pour le MENJVA

Un projet d'arrêté examiné au CTPMEN du 16 mars 2011 « a pour objet la création du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de l'Éducation nationale et du ministère chargé de l'Enseignement supérieur », dans le cadre de la rénovation du dialogue social et en vue des élections professionnelles de 2011. Cette instance est prévue suite aux dispositions du décret du 15 février 2011 qui prévoient que « la création des comités techniques incombe au ministre ». Le décret qui détermine l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et des établissements publics administratifs de l'État a été publié au JO du jeudi 17 février 2011 (AEF n°247893).

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Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 qui détermine l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et des établissements publics administratifs de l'État est publié au Journal officiel du jeudi 17 février 2011 (AEF n°247959). Pris en application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, ce décret devait impérativement être publié avant les élections qui auront lieu le 20 octobre 2011 dans la fonction publique (État et hospitalière) pour la mise en place des comités techniques qui succéderont aux actuels CTP (comités techniques paritaires). Les prochaines élections communes aux trois fonctions publiques devraient avoir lieu fin 2014.

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Selon des données publiées par la Dares le 12 août 2022, l’indice du salaire mensuel de base (SMB) de l’ensemble des salariés progresse de 1,0 % et l’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE) de 1,3 % au cours du deuxième trimestre 2022. Sur un an, le SMB augmente de 3 % et le SHBOE de 3,5 %. Ces évolutions sont à mettre en regard de l’inflation, qui atteint 6 % pour les prix à la consommation hors tabac entre fin juin 2021 et fin juin 2022. Ainsi, sur un an et en euros constants, le SMB diminue de 3 % et le SHBOE de 2,5 %.

Par catégorie professionnelle, sur un an, le salaire mensuel de base en euros constants baisse de :

  • 2,3 % pour les employés ;
  • 2,7 % pour les ouvriers ;
  • 3,6 % pour les professions intermédiaires ;
  • 3,7 % pour les cadres.

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