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L'assureur mutualiste Groupama et la société Predict (1) signent, mardi 15 mars 2011 à Castelnau-le-Lez (Hérault), un partenariat de cinq ans destiné à renforcer la prévention du risque inondation dans les 18 000 communes assurées par le groupe, sans surcoût. L'objectif est d'« aider les maires à tenir le crayon » pour remplir leur PCS (plan communal de sauvegarde) et d' « informer par anticipation et gratuitement l'élu en cas de risque inondation » 24 heures sur 24, explique Serge Paillaugue, directeur du développement marché et entreprises de Groupama. Le PCS est une obligation depuis 2004 (2) dans les zones soumises à PPRN (plan de prévention des risques naturels), « mais après, il faut le mettre en œuvre », affirme Christophe Graber, directeur risques d'entreprises et collectivités de Groupama.
Une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation devra être mise en place par le ministre chargé de la prévention des risques majeurs à partir d'évaluations préliminaires des risques d'inondation menées dans chaque bassin ou groupement de bassins, indique un décret publié jeudi 3 mars 2011 au Journal officiel. Pris en application de la loi Grenelle II, qui transpose en droit français une directive européenne de 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, ce décret précise le cadre de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation. La loi Grenelle II prévoit que cette évaluation soit réalisée par le préfet pour chaque bassin ou groupement de bassin avant le 22 décembre 2011.
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Accélérer l'élaboration des PPRI (plans de prévention des risques inondation) ; repenser les aménagements en fonction du risque ; améliorer les systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; renforcer la fiabilité des digues ; et développer une véritable « culture du risque ». Tels sont les objectifs du plan national « submersions rapides » présenté jeudi 17 février 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, un an après la tempête Xynthia (1). Présenté pour la première fois en conseil des ministres le 13 juillet dernier (L'AEF n°264012), ce plan a depuis fait l'objet d'une « grande concertation » et est désormais définitif, signale-t-elle. Il est doté pour la part État de 500 millions d'euros sur la période 2011-2016 qui seront prélevés sur le fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs.
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« Une plus grande culture du risque, qui n'est pas une entrave au développement de l'activité économique quelle qu'elle soit » est nécessaire, conclut le CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) dans un rapport consacré au « retour d'expérience des inondations survenues dans le département du Var les 15 et 16 juin 2010 », mis en ligne lundi 17 janvier 2011. Ces inondations sont à l'origine de 23 décès. La mission relève notamment que des PPRI (Plans de prévention des risques d'inondation) prescrits il y a plus de dix ans n'ont pas abouti dans six des quatorze communes touchées par les inondations. La mission pointe les insuffisances de l'Etat et des collectivités quant à l'alerte, l'information sur les risques et leur prise en compte dans les documents d'urbanisme.
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Promouvoir une approche globale du risque de submersion marine, mettre en place un droit des sols adapté à ce risque, améliorer la gestion des digues et des systèmes d'alerte et instaurer des régimes d'indemnisation justes et efficaces tant pour les collectivités que pour les victimes. Ce sont les principaux objectifs de la proposition de loi « tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine » déposée au Sénat, mercredi 15 décembre 2010, par Bruno Retaillera (non inscrit, Vendée) et Alain Anziani (PS, Gironde) et consignée par les membres de la mission d'information sur la tempête Cynthia (1). Le texte, qui comprend 6 chapitres et 22 articles, prévoit notamment la création du PRS (plan de prévention des risques de submersion marine) et l'obligation pour une commune d'adopter un PC (plan communal de sauvegarde) dès lors que la réalisation d'un PR (plan de prévention des risques) lui a été prescrite. Aucun calendrier n'est pour l'instant fixé pour l'examen de cette proposition de loi, dont AEF publie le détail.
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Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable, a présenté le projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, lors du conseil des ministres du mardi 13 juillet 2010. « L'Etat propose un programme d'investissement permettant le confortement d'environ 1200 km de digues de 2011 à 2016. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs pourra financer jusqu'à 40 % de ce plan, ce qui permettra de doubler le rythme actuel des investissements », indique le ministre, selon qui « des fonds européens Feder (fonds européens de développement régional) pourront être mobilisés en complément ».
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