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L'Assemblée étudie le projet de loi concernant des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques en première lecture

Les députés ont étudié le projet de loi « relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge » en première lecture mardi 15 mars et mercredi 16 mars 2011. Le vote sur l'ensemble du projet de loi aura lieu mardi 22 mars 2011. Ce projet de loi, présenté en conseil des ministres le 5 mai 2010, vise à « permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques ; assurer leur sécurité et celle des tiers, lorsqu'elles représentent un danger ; garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux et de leurs libertés individuelles ». Parmi ses principales dispositions, la simplification de l'entrée dans le dispositif de soins sans consentement à la demande d'un tiers ou de l'autorité publique ou encore la possibilité de soins sans consentement en raison d'un « péril imminent ».

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