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Le gouvernement n'exclut pas d'augmenter le nombre de volontaires visés par le service civique, un an après la mise en place du dispositif. C'est ce qu'indique le Premier ministre François Fillon dans un courrier adressé le 11 mars 2011 à Martin Hirsch, président de l'Agence du service civique et ancien haut commissaire à la Jeunesse et aux Solidarités actives. Dans un précédent courrier en date du 23 février, Martin Hirsch, porteur de la loi du 10 mars 2010 instaurant le dispositif, a fait part au Premier ministre de ses « préoccupations concernant la montée en charge du service civique ». « Si des besoins réels étaient avérés dans les prochains mois, le gouvernement sera naturellement disposé à examiner l'éventualité d'une augmentation du nombre de volontaires, dans un cadre budgétaire contraint », lui répond François Fillon.
La région Poitou-Charentes s'apprête à signer un protocole d'accord pour deux ans avec l'Agence du service civique par lequel elle s'engage à accueillir dans ses services 40 jeunes par an en service civique (1), auxquels elle proposera au choix l'accès à la préparation du BAFA, une formation professionnelle au titre de la promotion sociale ou une action au titre de la formation des bénévoles. La collectivité annonce aussi dans ce texte, soumis le 22 novembre 2010 aux élus, vouloir développer le recrutement de volontaires dans «les établissements d'enseignement dont elle a la responsabilité, dans un cadre à déterminer avec leurs conseils d'administration» et dans les associations et collectivités, à raison de 500 jeunes par an. «Le conseil régional souhaite que ces missions s'inscrivent dans un projet d'insertion et propose que tous les jeunes volontaires recrutés en Poitou-Charentes bénéficient d'un positionnement initial, d'un accompagnement pour construire leur parcours après cette expérience et de réunions semestrielles d'échanges et de formation, ouvertes également à leurs tuteurs», précise Sylvie Petitjean, directrice générale adjointe éducation-formation au conseil régional.
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« Les premiers contrats de service civique ont été signés au cours de l'été. Aujourd'hui, ce sont près de 3 000 jeunes qui sont en service civique et qui s'engagent dans le cadre d'actions prioritaires pour la Nation. La solidarité, l'environnement et l'éducation représentent les trois quarts des premières missions proposées aux jeunes. » C'est ce qu'indique Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, dans une communication sur la mise en place du service
civique qu'il a présenté au cours du Conseil des ministres du mercredi 15 septembre 2010.
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L'Agence du service civique et l'UNML (Union nationale des missions locales) signent, jeudi 8 juillet 2010, une convention nationale de partenariat visant « à favoriser la diffusion de l'information sur le service civique auprès des jeunes pouvant se porter volontaires et des structures susceptibles de proposer des missions ». En parallèle, les deux organisations ont signé en faveur de l'UNML un « agrément collectif pour permettre l'intégration de volontaires en service civique au sein des missions locales ». L'objectif affiché par l'Union est de favoriser l'accueil, d'ici la fin 2011, de 500 jeunes en service civique par les missions locales, les ARML (Associations régionales de missions locales) et les têtes du réseau. Cet agrément est destiné à faciliter les démarches administratives pour les structures désirant accueillir un jeune en service civique.
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Un décret n°2010-485 du 12 mai 2010 précise les modalités de mise en oeuvre du service civique institué par la loi du 10 mars 2010. Le décret, publié au Journal officiel du jeudi 13 mai mai 2010 (AEF n°268953), précise notamment les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée (contrat de service civique), le montant de l'indemnité versée à la personne volontaire, les modalités de l'agrément d'engagement de service civique ou de volontariat de service civique et prévoit diverses dispositions en matière de cotisations sociales. Il modifie les parties réglementaires du code du service national, du code de la sécurité sociale et du code du travail. Voici le détail de ce décret, qui crée, par ailleurs, pour une durée de cinq ans, le GIP (groupement d'intérêt public) « Agence du service civique » institué par la loi du 10 mars 2010 (AEF n°268890).
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La loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique est publiée au Journal officiel du jeudi 11 mars 2010 (AEF n°273892). Le service civique s'adresse principalement aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans qui seront accueillis pour une période allant de six à douze mois dans une association, une collectivité locale ou une ONG en France ou à l'étranger. Il est également ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans, pour des périodes allant de six à vingt-quatre mois. La période de service civique donne lieu à une indemnisation prise en charge par l'État d'un montant compris entre 550 et 600 euros en moyenne. Le dispositif du service civique sera piloté par une « Agence du service civique » qui assurera également son animation et la gestion de ses dispositions financières. Cette agence sera prochainement créée par décret.
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