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« Quand on se donne quinze ans pour modifier un territoire, on peut prendre six mois pour associer les habitants et mettre le territoire en mouvement sur ces axes là. Les CDT [contrats de développement territorial] peuvent tout à fait prévoir une période préalable de concertation pour réfléchir en amont au projet urbain avec des assises du territoire et une association des habitants à son élaboration. » L'économiste et géographe Frédéric Gilli défend cette vision participative de l'urbanisme de projet, plaidant pour des « expérimentations profondes » dans le cadre du Grand Paris. Directeur délégué de la chaire ville à Sciences-Po et directeur associé de l'agence Campana-Eleb-Sablic, il revient sur l'accord État-région du 26 janvier dernier et sur le rôle de Paris Métropole dans le mécano institutionnel de l'Île-de-France. Outre une vingtaine d'intercommunalités structurantes, Frédéric Gilli dessine les contours d'un fonds d'investissement commun des collectivités franciliennes : « Si Paris Métropole se dote d'un outil financier conséquent, il aura un véritable pouvoir. »
La réforme du Fsrif (Fonds de solidarité de la région Île-de-France) et la création, dès 2012, d'un fonds de péréquation communal et intercommunal à l'échelle nationale prévues par la loi de finances pour 2011 (1) ont fait l'objet d'un débat entre les collectivités membres de Paris Métropole, réunies en comité syndical, vendredi 11 mars 2011, à Romainville (Seine-Saint-Denis) (AEF Habitat et Urbanisme n°246048). Les élus ont discuté des propositions de la commission « développement et solidarité » de Paris Métropole sans aboutir à un consensus. Le député-maire (PS) de Sarcelles (Val d'Oise), qui co-préside cette commission, rappelle que l'hypothèse de travail se fonde sur un Fsrif atteignant 270 millions d'euros à l'horizon 2015, conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2011. « L'objectif est d'arrêter une position de Paris Métropole au mois de mai ou juin. Si on arrive devant les parlementaires et le CFL [comité des finances locales] avec une position commune, on aura marqué un point », estime François Pupponi.
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Une proposition de loi déposée par la sénatrice Nicole Bricq (PS, Seine-et-Marne) visant à débloquer certains chantiers des collectivités franciliennes actuellement gelés à la suite de l'avis négatif du Conseil d'État sur le Sdrif (schéma directeur de la région Île-de-France) sera examinée au Sénat le 31 mars 2011. Le Conseil d'État a en effet estimé, fin octobre 2010, ne pas pouvoir rendre un avis favorable sur le projet de Sdrif « compte tenu de l'incompatibilité de ce dernier avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris et l'irrégularité de procédure qu'elle entraîne » (AEF Habitat et Urbanisme n°256170). Selon l'exposé des motifs, la proposition de loi vise à autoriser « les dérogations permettant aux élus locaux de modifier leurs documents d'urbanisme dès lors qu'ils respectent à la fois les prescriptions du Sdrif adopté par la région le 25 septembre 2008 et le cadre de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ».
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Jean-Paul Huchon, président (PS) de la région Île-de-France, et Maurice Leroy, ministre de la Ville en charge du Grand Paris, annoncent, mercredi 26 janvier 2011, « un accord historique » sur la mise en oeuvre d'un plan de modernisation des réseaux existants, le financement et le tracé du « Grand Paris express », un réseau de métro automatique de rocade autour de Paris. Celui-ci reprend des éléments du métro Grand Paris, soutenu par l'État (AEF Habitat et Urbanisme n°261590), d'Arc express, soutenu par la région (AEF Habitat et Urbanisme n°261490), des propositions de l'AIGP (Atelier international du Grand Paris) (AEF Habitat et Urbanisme n°255348), le tout pour un montant global d'investissement de 32,4 milliards d'euros d'ici à 2025, plan de mobilisation régional pour les transports inclus. Le protocole d'accord fera l'objet cette semaine d'une contribution conjointe État-région dans le cadre des deux débats publics qui s'achèvent lundi 31 janvier 2011. L'accord porte également sur la maîtrise d'ouvrage du réseau, la gouvernance de la SGP (Société du Grand Paris) et l'approbation du Sdrif (Schéma directeur de la région Île-de-France). Cependant, Maurice Leroy et Jean-Paul Huchon « prennent acte d'un désaccord » sur la desserte du plateau de Saclay.
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La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publiée au Journal officiel samedi 5 juin 2010. Adoptée dans le cadre de la procédure d'urgence le 26 mai par l'Assemblée nationale et le 27 mai par le Sénat, à l'issue d'une commission mixte paritaire, la loi était défendue par Christian Blanc, secrétaire d'État en charge du Développement de la région capitale. Le texte compte 36 articles répartis en six titres : élaboration et outils de mise en oeuvre du réseau de transport public du Grand Paris ; établissement public « Société du Grand Paris » ; réalisation et gestion du réseau de transport public du Grand Paris ; développement territorial et projets d'aménagement ; dispositions relatives au logement ; dispositions relatives à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay.
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« La consultation sur le Grand Paris est-elle l'occasion pour les équipes de porter des visions métropolitaines ou simplement l'opportunité de pousser plus ou moins subtilement leurs avantages dans la perspective des nombreux projets appelés à naître dans le sillage du secrétariat d'État au Développement de la région capitale et de la société du Grand Paris ? », interroge Frédéric Gilli dans une analyse dans le prochain numéro d'Architecture d'Aujourd'hui à paraître le mardi 2 mars 2010 et dont il est le rédacteur en chef invité. Co-directeur à Sciences-Po de la chaire ville, l'économiste et géographe estime dans un long article intitulé Totem et Tabous que l'exercice voulu par Nicolas Sarkozy [qui accorde un entretien exclusif au magazine (AEF Habitat et Urbanisme n°274736)], a permis à la ville de redevenir une question politique. Il constate cependant que les analyses peinent à prendre effet sur le territoire, faute de confrontation entre des propositions parfois très divergentes. Or, « Les villes se construisent par formation de consensus sur les points de débat », rappelle le chercheur.
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