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L'ADCF (Assemblée des communautés de France) mène en ce mois de mars 2011 une enquête auprès de ses adhérents sur leur perception des normes. « Le jugement n'est pas unilatéral, tout le monde n'a pas une vision négative », indique à AEF Habitat et Urbanisme vendredi 18 mars, Nicolas Portier, le délégué général de l'association. Cette étude a été lancée du fait de deux événements : d'une part, un travail de recherche lancé par l'association sur le sujet afin notamment d'en estimer les coûts et qui a conduit à l'élaboration d'un questionnaire ; d'autre part, la mission d'Éric Doligé (1) a demandé, lors de l'audition de l'ADCF, que des questions soient envoyées aux intercommunalités sur cette problématique. Cette enquête qualitative « vise à apporter des éléments d'éclairage […] et contribuera à alimenter les réflexions en cours et à conforter les prises de position que l'ADCF est amenée à prendre dans le domaine », indique-t-elle sur son site.
« Il y a une nécessité absolue d'agir sur le stock des normes », affirme le sénateur Claude Belot (UMP, Charente-Maritime) à l'occasion de la présentation, mercredi 16 février 2011, de son rapport d'information sur les normes applicables aux collectivités territoriales en présence du président du Sénat, Gérard Larcher, et d'Éric Doligé (UMP, Loiret), parlementaire chargé par le Premier ministre d'une mission à ce sujet qui doit rendre ses travaux le 31 mars prochain (1). « Les filières dans lesquelles il y a le plus de normes sont la construction et l'urbanisme, cela devient impossible à traiter », estime Claude Belot qui propose notamment de responsabiliser l'État en exigeant une compensation financière des normes édictées dans les domaines transférés aux collectivités locales, avec l'instauration d'un fonds dédié.
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Réforme fiscale, territoriale, de l'urbanisme… Le Réseau des acteurs de l'habitat a fait le point, jeudi 10 février 2011, sur les réformes récentes ou en cours qui touchent les collectivités locales et pourraient avoir des conséquences sur les politiques de logement. Si « globalement la situation financière des intercommunalités reste saine […] celles des départements est très exposée à la dégradation du climat économique », affirme Claire Delpech, responsable fiscalité, finances locales et habitat de l'ADCF (Assemblée des communautés de France). Elle craint notamment un « recentrage des collectivités sur leurs compétences 'coeur de métier' » et évoque « un risque de priorisation des investissements et une compétition entre les territoires ». « Les politiques publiques sont touchées par la vision assez pessimiste de l'évolution des finances », confirme Anne Berty, directrice de l'habitat à Nantes métropole.
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Possibilité de créer des « secteurs de projet » dans les PLU (plans locaux d'urbanisme), création d'une surface simplifiée de construction, refonte du droit des lotissements, adaptation et renforcement de la déclaration de projet, simplification des procédures d'élaboration-révision des documents d'urbanisme, renforcement de l'intercommunalité, réforme de l'enquête publique… Les propositions provisoires formulées par le comité de pilotage sur l'urbanisme de projet, mardi 18 janvier 2011, lors d'une réunion d'étape, sont nombreuses et variées. « Il ressort du travail mené jusqu'à maintenant une quarantaine de mesures déclinées dans une centaine de propositions concrètes, précise à AEF Habitat et Urbanisme Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement. On est en train de cerner différentes pistes, on va expertiser avec la DHUP toutes les propositions d'ici au mois de mars. »
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« Le droit de l'urbanisme, personne n'y comprend rien », réaffirme le président de la République au Congrès des maires, mardi 23 novembre 2010. Nicolas Sarkozy confirme sa volonté d'instituer un moratoire sur les normes, déjà annoncé lors de la Conférence sur les déficits du 20 mai dernier (AEF Habitat et Urbanisme n°268439), indiquant qu'il n'y en aurait plus aucune nouvelle soumise au Parlement. Pour le stock existant, « un groupe de travail État-collectivités sera constitué pour en enlever un certain nombre », notamment dans le domaine de l'urbanisme et du logement, indique le chef de l'État, qui avait déjà appelé lors de son intervention télévisée le 16 novembre dernier à « alléger le fatras administratif ». Lundi, Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a lui aussi évoqué « un maquis de l'urbanisme devenu impénétrable avec les réglementations locales et nationales. »
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