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Bilan carbone des entreprises : le seuil de 5 000 salariés pour les émissions indirectes « vide le Grenelle II de son contenu » (WWF et RAC)

Le RAC France (Réseau action climat) et le WWF France demandent, dans un avis rendu public le 16 mars 2011, un champ d'application plus large s'agissant du bilan des émissions de gaz à effet de serre que devront réaliser les entreprises et les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants à partir de 2012. Cet avis porte sur le projet de décret d'application de l'article 75 de la loi Grenelle II qui a fait l'objet d'une consultation publique du 2 au 17 mars (L'AEF n°246824). Les ONG estiment que le seuil de 5 000 salariés à partir duquel les émissions indirectes devraient être prises en compte, devrait être supprimé, car il « vide la loi Grenelle II de son contenu ». « Les émissions indirectes représentent globalement pour les entreprises 80 à 90 % de leur émissions de GES et donc de leurs leviers d'action. Par ailleurs, seule la prise en compte de ces émissions indirectes aura un effet conséquent sur l'activité et le comportement des fournisseurs et les consommateurs », expliquent-elles.

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