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« Au mépris du bon sens et de l'efficacité, Nicolas Sarkozy assume – revendique même – le dévoiement de ce dispositif devenu extrêmement coûteux (4,2 milliards d'euros) au profit des grandes entreprises. Pourtant, c'est bien lorsqu'il s'adresse au PME indépendantes que le CIR est le plus utile et le plus rentable », écrit Bertrand Monthubert, secrétaire national à la recherche et à l'enseignement supérieur et à la recherche du Parti socialiste, dans un tribune publiée sur son blog, vendredi 18 mars 2011. Il répond ainsi aux propos du président de la République, Nicolas Sarkozy, qui a déclaré, mercredi 16 mars 2011 devant les chefs d'entreprises d'Oséo Excellence, que le CIR devait « également profiter aux grandes entreprises » (AEF n°245652).
« Le gouvernement met en oeuvre une politique aveugle, qui profite d'abord aux groupes les plus riches, pendant que les PME indépendantes qui ont le plus besoin d'un soutien public sont flouées », indique le Parti socialiste dans un communiqué daté du 2 juillet 2010 et rédigé par Bertrand Monthubert, secrétaire national à la recherche et à l'enseignement supérieur et à la recherche du PS. Ce dernier ajoute que « Le CIR doit être réformé afin de bénéficier en priorité aux PME indépendantes, ou servir des grands programmes stratégiques ». « Le gouvernement doit enfin cesser de faire l'autruche », plaide-t-il.
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« Selon mon interprétation, les holdings ont une stratégie de diversification de leurs activités de recherche qui consiste à créer plusieurs filiales de façon à diviser le montant du CIR perçu et à rester sous la barre des 100 millions d'euros de dépenses de recherche, ce qui leur permet de percevoir un taux de 30 % et non de 5 % (taux au-delà de 100 millions d'euros dépensés dans des activités de recherche) », déclare à AEF Bertrand Monthubert. Le secrétaire national du Parti socialiste à l'enseignement supérieur et la recherche précise que « ce procédé n'a rien d'illégal », arguant du fait que « la réglementation est mal adaptée et permet aux grands groupes de profiter de ce genre de dérives ». Il estime que le CIR est « attribué aux entreprises, non pas pour faire de la recherche, mais parce que ces entreprises font déjà de la recherche ». Il affirme également que le crédit impôt recherche « est un avantage fiscal déguisé, destiné à contourner les règles de Bruxelles en matière de concurrence, ce qui est profondément malhonnête » (AEF n°267099).
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Bertrand Monthubert, secrétaire national du Parti socialiste à l'enseignement supérieur et à la recherche, dénonce les « mensonges » du gouvernement sur le CIR et sa « mauvaise foi pour masquer le déclin », sur son blog dans un post daté du 25 mai 2010. Il réagit suite à l'étude publiée par le MESR le même jour faisant le bilan des chiffres du CIR 2008, qu'il qualifie d' « opération de communication » (AEF n°268235).
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Martine Aubry, première secrétaire du PS, dévoile 54 propositions de son parti pour « refaire de la France une grande nation industrielle », lundi 22 février 2010, à l'occasion d'un déplacement en Champagne-Ardenne. Parmi les principales mesures, le PS préconise de « recentrer le CIR (crédit impôt recherche) sur les filières et les entreprises qui en ont vraiment besoin ». Selon lui, un « ciblage stratégique du crédit impôt recherche » s'impose « pour plus d'efficacité et éviter son utilisation comme niche fiscale par les grands groupes (notamment les banques et les assurances) ». « Il devrait être davantage ciblé sur les PME », avec des « critères d'attribution repensés », indique le document, préparé sous la coordination de Guillaume Bachelay, secrétaire national à l'industrie, aux entreprises et aux nouvelles technologies. Le parti socialiste estime également qu' « une évaluation précise est nécessaire avant toute nouvelle extension du dispositif, ce que refuse le gouvernement ».
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