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La CSEN-Fgaf, la Faen et le Scenrac-CFTC-Éducation signeront jeudi 24 mars 2011 un accord précisant les modalités de leur rapprochement en vue des élections professionnelles du 20 octobre 2011 (AEF n°247720). Ces trois organisations syndicales font valoir mardi 22 mars leur décision « de s'unir tout en conservant leur indépendance et une totale autonomie de fonctionnement » et « présenteront donc le 20 octobre prochain des listes d'union pour les élections ». Cette alliance se nomme « l'Union pour l'école républicaine », et se donne pour objectif de « contrarier les projets du gouvernement qui, notamment au ministère de l'Éducation nationale, auront pour effet de renforcer la cogestion qui perdure depuis 30 ans avec certaines grosses centrales syndicales », précisent les organisations.
Trois projets d'arrêtés et un projet de décret précisant les modalités des élections professionnelles pour le MENJVA ont été examinés au CTPM du 16 mars 2011, dans le cadre de la rénovation du dialogue social (AEF n°245753). Le projet d'arrêté portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur a recueilli le vote positif de l'administration, de la CFDT, de l'Unsa, la CGT et la FSU. Seule la CSEN a voté contre et FO et SUD se sont abstenues. « Nous avons voté contre l'ensemble des textes relatifs aux modalités des élections professionnelles car nous ne sommes pas favorables à la baisse de 20 à 15 sièges au comité technique ministériel qui met à mal la représentativité de certaines organisations syndicales », précise à AEF, Michèle Houel, vice-présidente du Snalc-CSEN, jeudi 17 mars 2011.
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Un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs aux conditions de vote par voie électronique pour l'élection des représentants du personnel au sein des organismes de concertation de la fonction publique de l'État est soumis par le gouvernement à l'avis du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) qui se réunit lundi 28 février 2011. Les accords de Bercy du 2 juin 2008, relatifs à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique prévoient la possibilité pour les administrations de mettre en place le vote électronique lors des élections professionnelles, considérant que cette modalité de vote peut constituer un moyen de conforter la représentativité des organisations syndicales, par une plus grande participation (AEF n°260764).
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Une intersyndicale regroupant SUD-Éducation, la CGT-Éduc'action, le Snalc-CSEN, le SNCL-Faen et Action et Démocratie dénonce vendredi 18 février 2011 les « nouvelles règles » des élections professionnelles. « C'est à une totale redéfinition du champ syndical que veut se livrer le ministère, éliminant de la représentativité officielle de très nombreuses organisations syndicales actuellement représentatives. Car qui ne serait pas représentatif verrait ses moyens syndicaux être drastiquement réduits », déplorent les organisations syndicales. Les élections professionnelles auront lieu le 20 octobre 2011 dans les fonctions publiques d'État et hospitalière. L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et les règles d'accès aux élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires ont été publiées au JO du 17 février (AEF n°247893). Les modalités spécifiques à l'Éducation nationale devraient être examinées lors du prochain CTPM en mars (AEF n°248635).
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« Nous allons, en vue des élections professionnelles, proposer à nos adhérents de se prononcer sur plusieurs projets de rapprochement syndical » indique à AEF, mercredi 16 février 2011, Walter Ceccaroni, secrétaire général d'Action et Démocratie. Les adhérents du syndicat auront le choix entre quatre propositions : une alliance électorale avec le SE-Unsa, une autre avec la CSEN, l'idée d'un rapprochement avec le Snuep-FSU ou enfin de rester autonome. Ils voteront du 10 au 25 mars pour un dépouillement le 29. « Notre syndicat a moins de deux ans d'existence donc il ne pourra pas se présenter seul aux élections, d'où l'idée d'un rapprochement syndical », précise Walter Ceccaroni. Le syndicat de l'enseignement professionnel est né en juin 2010 d'une scission au sein du Snetaa-EIL, devenu Snetaa-FO. Il revendique « près de 2 000 » adhérents (AEF n°267181).
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Un projet de décret dont AEF a eu copie, prévoit l'intégration des techniciens de laboratoires et des adjoints techniques des administrations de l'Éducation nationale dans le corps des ITRF du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce document de travail modifie le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Éducation nationale. Les organisations syndicales représentatives des deux corps étaient reçues sur ce sujet au MENJVA, vendredi 14 janvier 2011. Ce projet de décret devrait être examiné lors du CTPMEN du 8 février 2011.
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