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« Le temps est venu d'établir une analyse globale et approfondie du PNRU (Programme national de rénovation urbaine), de l'action de l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), de leurs succès et de leurs difficultés pour engager une nouvelle étape (…) Les enjeux financiers sont considérables et se posera dès 2012 la question de l'avenir de ce programme tant au regard de ses priorités que de son financement », écrit le Cese (Conseil économique social et environnemental) sur son site Internet. Le bureau du Cese, réuni le 8 mars 2011, s'est autosaisi du sujet, qui fera l'objet d'un rapport « bilan et perspectives du PNRU » et d'un projet d'avis de la section de l'aménagement durable des territoires. Ces travaux pourraient être présentés en séance plénière à la fin du premier semestre 2011. La section prépare également une étude sur la mise en oeuvre des engagements du Grenelle et un bilan des missions et de l'organisation de l'État dans les territoires.
Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République depuis 2004, a été élu, mardi 16 novembre 2010, président du CESE (Conseil économique, social et environnemental) pour la mandature 2010-2015, avec 170 voix et 57 bulletins blancs. Il succède, sans surprise, à Jacques Dermagne. Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, seul concurrent déclaré à Jean-Paul Delevoye, a en effet annoncé dans la matinée de mardi, qu'il retirait sa candidature. Jean-Paul Delevoye est entré au CESE parmi les 40 personnalités qualifiées nommées par le président de la République (AEF Habitat et Urbanisme n°256946).
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Quarante « personnalités qualifiées choisies » sont nommées membres du Conseil économique, social et environnemental, sur proposition du Premier ministre, par le Conseil des ministres réuni mercredi 27 octobre 2010 au palais de l'Élysée. Parmi ces nominations, on remarque plus particulièrement celle de Patrick Bernasconi, président de la FNTP (travaux publics). En revanche, le président sortant du CESE, Jacques Dermagne, n'y figure pas. Par ailleurs, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, qui siégera au CES au titre de la Mutualité a annoncé son intention de briguer la présidence de l'institution.
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Le comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo (Droit au logement opposable), réuni le 17 septembre 2010, « se félicite de la qualité du travail effectué par le Cese (Conseil économique, social et environnemental) » dans le cadre de son rapport sur le Dalo et « enregistre les grandes convergences avec ses propres constats, analyses et propositions », indique l'instance, mardi 28 septembre, dans un communiqué, appelant par ailleurs à une prise en compte urgente de ces préconisations. Le rapport du Cese évalue comme prévu par l'article 12 de la loi du 5 mars 2007 instituant le Dalo, c'est-à-dire avant le 1er octobre 2010, la mise en oeuvre du droit au logement opposable.
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« La mise en oeuvre du Dalo (Droit opposable au logement) a permis de reloger de nombreux ménages qui étaient en situation d'échec », de « faire évoluer les pratiques des acteurs publics ou privés » et de réaliser « des avancées considérables dans le traitement des urgences sociales ». Cependant, elle fait face à des difficultés, dont « l'insuffisance de l'offre aussi bien dans le parc public que privé », « un manque de cohérence dans la répartition des compétences » et « l'insuffisance des moyens publics d'intervention ». C'est ce qu'indique un avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental), adopté par son assemblée plénière mercredi 15 septembre 2010 (1), qui fait également 18 propositions pour améliorer la mise en application du Dalo « en favorisant le développement d'une offre de logement accessible ». Cet avis fait suite au rapport du Cese évaluant la mise en oeuvre du chapitre 1er de la loi du 5 mars 2007 instituant le Dalo, comme prévu, avant le 1er octobre 2010, par l'article 12 de la loi.
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