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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°245235

Contrats-types des libéraux en Ehpad : leur signature est reportée et un bilan sera réalisé au 30 juin 2010

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, a répondu, vendredi 18 mars 2011, à un courrier que lui a adressé la CSMF sur l'avenir des contrats-types que doivent signer avant le 1er avril les médecins libéraux et les kinésithérapeutes qui interviennent en Ehpad (AEF n°246247). MG France et le SML affirment en effet que le cabinet de la secrétaire d'État à la Santé, Nora Berra, leur a annoncé la suspension de ces contrats (AEF n°246366). Une information partiellement contredite par Xavier Bertrand : il indique dans son courrier à la CSMF que « les contrats types pourront être signés au-delà » du 1er avril 2011. Il prend ainsi en compte « les interrogations » des professionnels qui ont « entraîné un retard » sur le déploiement de ces contrats. Selon l'Ordre des médecins, seuls 15 % des médecins concernés auraient déjà signés ces contrats. Le ministre annonce également au syndicat que le 30 juin sera réalisé « un premier bilan » de ces contrats.

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