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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°245086

Au JO du mercredi 24 mars 2011 pour le domaine « Énergies et Environnement »

VÉHICULES PROPRES. Le décret n° 2011-310 du 22 mars 2011 modifie le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. Consulter le texteZONES PROTÉGÉES. Le décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 porte publication de la mesure 13 (2009) - zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009. Consulter le texteLe décret n° 2011-309 du 22 mars...

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Dépêche n° 245086
1 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 24/03/2011 à 10h12
Modifiée à
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