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« Nombre d'agents territoriaux se trouvent en situation de précarité du fait de leurs difficultés à se loger », avec une acuité plus ou moins aiguë selon les régions, indique un rapport du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) adopté à l'unanimité mercredi 16 mars 2011. « La médiatisation de cas d'agents de la ville de Paris sans domicile fixe, contraints de dormir dans leur voiture, avait révélé le problème au grand jour », notent les auteurs. Cette question de l'accès au logement « pourrait être mise à l'étude par le CSFPT en même temps que la problématique des dépenses de déplacement liées à l'éloignement de la résidence et du lieu de travail ».
Quatre millions d'euros : c'est la somme qu'il manque aujourd'hui dans le budget de l'action sociale interministérielle pour satisfaire les besoins en logements sociaux des agents de la Fonction publique, selon les organisations syndicales siégeant au Cias (comité interministériel d'action sociale) de la Fonction publique de l'État (1). « Aujourd'hui, pour de nombreux agents, la part du budget affectée à l'habitat représente bien plus de 30 % de leurs revenus. La participation de l'employeur à l'accès au logement social des agents est donc primordiale », souligne l'intersyndicale dans un communiqué commun, diffusé lundi 21 février 2011.
« Une véritable régulation du marché immobilier et un contrôle des loyers, semblable à celui qui existe en Allemagne ». C'est ce que réclame la CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), jeudi 3 février 2011, après la publication du 16e rapport sur le mal-logement par la Fondation Abbé Pierre (AEF Habitat et Urbanisme n°249305). Face à la crise du logement, l'organisation syndicale affirme qu' « une solution existe » et qu'elle l'a « déjà proposée », à savoir « une réelle application de l'IRL (Indice de référence des loyers) et l'adoption d'un dispositif similaire pour la vente de logements ». La CFTC souligne ainsi que l'IRL « ne s'impose pas en cas de changement de locataire mais uniquement aux baux en cours et qu'il est modérément appliqué en cas de renouvellement de bail ». Une pratique qui permet aux bailleurs localement de « se faire la courte échelle pour monter les prix », dénonce la confédération qui souligne une hausse estimée à 15 % en cas de changement de locataire. « Il faut donc faire respecter l'IRL dans tous les cas, sauf lorsqu'il y a des travaux significatifs qui améliorent vraiment le logement », insiste-t-elle.
« Le logement est un droit fondamental, un besoin essentiel pour tous. À le considérer comme une marchandise, le gouvernement pousse les prix immobiliers et les loyers à la hausse, réduit la capacité globale de production des logements locatifs sociaux, mystifie le pays en voulant faire croire que l'accession à la propriété généralisée est LA réponse à la crise du logement en France. » C'est ce que déclare, vendredi 4 février 2011, la CGT en réaction à la publication du 16e rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France (AEF Habitat et Urbanisme n°249305). « Bien sûr les mal-logés sont issus des populations dont les revenus sont les plus faibles, les plus précaires », poursuit le syndicat, mais « le mal-logement touche aussi de plus en plus de salariés, de retraités du fait de la faiblesse des rémunérations et des pensions ».
« Vous avez des inquiétudes vis-à-vis des couples avec deux enfants qui, avec 5 000 euros par mois, n'accèdent pas à la propriété, et vis-à-vis des rendements à la baisse des investisseurs financiers ; nous c'est pour les plus pauvres. » C'est ce qu'affirme Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, en réponse à l'intervention de Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, mercredi 1er février 2011 lors de la présentation du 16e rapport sur le mal-logement de la Fondation devant près de 2 000 personnes (AEF Habitat et Urbanisme n°250453). Patrick Doutreligne souligne ainsi son opposition à un ensemble de mesures qui « ne bénéfice pas aux plus démunis mais creuse les inégalités de patrimoine et plus largement sociales » : un nouveau PTZ + « qui va profiter profiter aux 20 % les plus riches », le Scellier, un « dispositif fiscal extrêmement coûteux » et une politique centrée sur l'accession à la propriété aboutissant à ce que seuls 37 % des ménages les plus modestes soient propriétaires aujourd'hui contre 47 % en 1988, alors que, dans le même temps, la part des ménages les plus riches est passée de 65 à 76 % (1).
« Le 16e rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, qui sera officiellement présenté le 1er février prochain, sera noir, une façon pour nous de symboliser l'accumulation des difficultés pour nombre de ménages notamment depuis la crise économique. » C'est ce qu'annonce à la presse Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation, mercredi 19 janvier 2011. Ce rapport, explique-t-il, fait le bilan annuel de la situation du mal-logement en France en quatre chapitres. Le premier analyse les conséquences économiques et sociales de la crise sur le logement. Dans le deuxième chapitre, le rapport propose un éclairage sur un thème particulier, « à savoir la propriété, qui est un angle principal de la politique gouvernementale et dont nous avons voulu souligner les atouts et les inconvénients », commente Patrick Doutreligne, auteur d'une tribune sur la politique du logement dans « Libération » daté du jour même. Le troisième chapitre présente, dans un tableau de bord, l'ensemble des chiffre du secteur du logement et le dernier chapitre étudie les politiques publiques menées pour répondre aux difficultés.