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Le CNRS, la CPU et l'Amue signent un « protocole de travail », jeudi 24 mars 2011, « destiné à simplifier la gestion au profit des laboratoires », notamment des unités mixtes de recherche « où les universités et le CNRS assurent un co-pilotage scientifique, dans la perspective de la délégation globale de gestion ». Le document, qui fait suite à l'accord-cadre signé en novembre 2010 par le CNRS et la CPU (AEF n°256477), « marque le lancement de groupes de travail sur la rationalisation et la convergence des règles de gestion entre les établissements tutelles des laboratoires » qui rendront leurs conclusions le 30 juin 2011. Il prévoit également « la construction d'un nouvel outil de gestion des laboratoires incluant des interfaces entre les systèmes d'information des établissements partenaires », indique l'intranet du CNRS. Le protocole est signé par Alain Abecassis, délégué général de la CPU, Claure Ronceray, directeur de l'Amue, et Xavier Inglebert, directeur général délégué aux ressources du CNRS. La prochaine réunion conjointe de ce « comité de pilotage » est prévue début mai 2011.
L'Inra et deux grandes écoles agronomiques, Montpellier SupAgro et Agrocampus Ouest, annoncent le déploiement d'un « système d'information partagé », mercredi 2 mars 2011. Ce système est basé sur le progiciel financier et comptable People Soft de la société Oracle, déployé à l'Inra depuis 2006, qui « a été ouvert depuis janvier 2011 aux gestionnaires d'Agrocampus Ouest », et sur le progiciel HR Access de gestion des ressources humaines, utilisé depuis 2007 à l'Inra et mis en service à Montpellier SupAgro, en janvier 2011 également. « C'est une grande première en France », se félicite Marion Guillou, présidente de l'Inra. « C'est la première fois qu'un système d'information commun est déployé entre un organisme de recherche et des établissements d'enseignement supérieur. » Elle ajoute que cette réalisation poursuit un « objectif d'efficacité », sachant que « ce qui est en jeu, c'est la mutualisation des fonctions support » des trois établissements en vue d'aboutir à des « campus intégrés ».
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L'Amue présentera à son assemblée générale du 24 novembre 2010 une « rédéfinition » de son modèle financier, qui se traduira par une augmentation sensible des cotisations de ses membres en vue d'une plus grande et meilleure offre de services, indique à AEF Christian Michau, directeur par intérim de l'agence. Le nouveau directeur sera choisi le 18 novembre, Christian Michau fera alors valoir ses droits à la retraite. Cette « nouvelle formule » vise « l'extension des services proposés » notamment « sur les aspects de gestion du patrimoine et, plus généralement, sur ce qui a trait à la mise en place des nouvelles compétences des universités », ajoute-t-il, précisant que cette évolution a été préparée « en accord avec la CPU ». L'Amue bénéficie, dans le cadre du PLF 2011, d'une subvention pour charges de service public, de 10 millions d'euros (contre 12 millions d'euros en 2010 et 8 millions d'euros en 2009).
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« L'évolution récente du système français de recherche et d'enseignement supérieur conduit le CNRS et la CPU à convenir de nouvelles modalités de collaboration entre le CNRS et les universités », déclare le préambule de l'accord-cadre que le CNRS et la CPU signent jeudi 4 novembre 2010, pour une durée de quatre ans, et qu'AEF s'est procuré. Un attendu similaire introduit l'accord-cadre entre l'Inserm et la CPU, qu'AEF s'est également procuré. La signature des deux accords-cadres se déroule dans la matinée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en présence d'Olivier Pagezy, directeur de cabinet de Valérie Pécresse (AEF n°256485).
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« Au-delà des ressources financières, les fondations sont des leviers importants de la transformation du paysage universitaire. Mais il est difficile, dans un court laps de temps, de se saisir de cet outil pour servir une stratégie pertinente », affirme Alain Abecassis, délégué général de la CPU, lors d'une conférence de l'Iffres (Institut français des fondations de recherche et d'enseignement supérieur), mardi 2 novembre 2010. Intitulé « les fondations, nouvel espace pour de nouvelles synergies entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l'enseignement supérieur », ce colloque a réuni environ 250 participants sur deux jours, à Paris. Selon Max Anghilante, président de l'Iffres, fin 2008, on comptait près de « 280 fondations, dédiées à la recherche pour 70 % d'entre elles, et à l'enseignement supérieur pour les 30 % restants ». Elles seraient au nombre de « 400 fin 2010 ». Il recense notamment 44 fondations partenariales et universitaires. Ces deux statuts - le premier doté d'une personnalité morale, le deuxième sans - ont été créés par la loi LRU. Il existe aussi les fonds de dotation, lancés en 2008 avec la loi de modernisation de l'économie.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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