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Une première réunion de négociation d'un accord cadre interprofessionnel, s'est tenue, jeudi 24 mars 2011, entre l'Uncam et l'UNPS (1). Ce sont les premières négociations interprofessionnelles menées par cette union de syndicats de professions de santé libéraux, habilitée à négocier pour les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les directeurs de laboratoire, les pharmaciens d'officine et les transporteurs sanitaires. « L'Uncam a réalisé qu'il y avait de nombreux sujets transversaux entre ces professions, explique Alain Bergeau, président de l'UNPS. L'Acip (accord cadre interprofessionnel) ne se substituera pas aux négociations monocatégorielles, mais sera un socle pour ces négociations ». Le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, a reçu mandat de l'Uncam pour négocier avec l'UNPS sur deux grandes orientations : la coordination des soins entre libéraux et les relations des professionnels avec les caisses d'assurance maladie.
2 min de lectureLe conseil de l'Uncam, réuni jeudi 17 mars 2011, a adopté à l'unanimité les orientations relatives à la négociation avec les infirmières (AEF n°245690). Le conseil a également examiné des propositions d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins, élaborées par le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem (AEF n°245778). Un second débat sur ces orientations est programmé jeudi 6 avril, à la suite duquel un vote pourrait intervenir. L'examen de ces orientations par le conseil de l'Uncam, initialement programmé jeudi 21 avril, a donc été avancé en raison d'une volonté du ministère de la Santé, comme des syndicats médicaux, de débuter rapidement les négociations conventionnelles.
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Le conseil de l'Uncam, qui se réunit jeudi 17 mars 2011, doit adopter des propositions d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les infirmiers libéraux. C'est ce que déclare à AEF son président, Michel Régereau. Le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, pourrait alors engager des négociations conventionnelles avec les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (Sniil, FNI, Convergence infirmière et Onsil), dès le mois d'avril. La convention signée le 22 juin 2007 n'arrive à échéance qu'en 2012, mais l'avenant n°1 de cette convention, qui expérimente une régulation de la démographie infirmière, est entré en vigueur en avril 2009 et expire en avril 2011. « Frédéric Van Roekeghem veut rendre cet avenant pérenne, explique Annick Touba, présidente du Sniil. Il en a besoin pour négocier ensuite avec les médecins libéraux sur la démographie médicale ». Le conseil de l'Uncam du 17 mars examinera également des propositions d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins, qui doivent également débuter rapidement (AEF n°245778)
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Le conseil de l'Uncam se réunit, jeudi 17 mars 2011, pour débattre notamment du projet d'orientations pour les négociations conventionnelles avec les médecins, que lui soumet le directeur, Frédéric Van Roekeghem. Si les administrateurs de l'Uncam adoptent ce projet de mandat, Frédéric Van Roekeghem sera chargé de négocier sur ces bases avec les syndicats de médecins libéraux. Ce projet comporte cinq principales propositions d'orientations, dont une évolution de la rémunération des médecins selon trois niveaux : le forfait, l'acte et une rémunération en fonction d'objectifs de santé publique. Le Capi serait ainsi intégré à la convention. Le directeur de l'Uncam évoque également une revalorisation des actes cliniques. Plusieurs mesures visent une meilleure répartition démographique des médecins. Le projet de Frédéric Van Roekeghem reprend l'accord sur le secteur optionnel obtenu en octobre 2009 entre l'Uncam, l'Unocam et les syndicats médicaux.
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Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a réuni les syndicats de médecins libéraux, jeudi 3 février 2011, dans les locaux de la Cpam de Créteil (Val-de-Marne) afin d'installer la commission de simplification administrative promise par le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son déplacement à Orbec (Calvados) le 1er décembre 2010(AEF n°254241). Jean-Philippe Vinquant, secrétaire général du Hcaam a été placé à la tête de cette commission, qui doit réunir périodiquement des représentants des syndicats, du ministère et de l'assurance maladie. Elle doit apporter des solutions pour simplifier les tâches administratives qu'impose l'assurance maladie aux médecins libéraux. La commission doit à nouveau se réunir fin février, puis fin mars en présence du ministre de la Santé.
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« Les pouvoirs publics pensent pouvoir mettre en place une réforme du système de santé sans les professionnels de santé. Nous pensons au contraire que nos syndicats sont seuls capables de faire vivre ces réformes », a déclaré Alain Bergeau, jeudi 18 février 2010, président de l'UNPS (1) ainsi que de la FFMKR. À cette occasion, il a officiellement annoncé que l'UNPS a suspendu depuis le 18 décembre 2010 sa participation à la concertation sur les décrets d'application de la loi HPST. « Aucune de nos propositions n'a été retenue par le ministère de la Santé. Nous ne retrouvons pas l'esprit de la loi dans l'écriture de ces décrets. Nous ne pouvons donc pas les cautionner. Nous avons écrit à la ministre [Roselyne Bachelot] pour qu'elle nous reçoive, et reçu chaque fois une fin de non-recevoir. Nous ressentons du mépris, de l'incompréhension et de la colère ».
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