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« La RGPP est une politique d'État sur laquelle nous ne portons pas de jugement d'opportunité. Mais elle a bien sûr des conséquences sur les collectivités territoriales. Une grande concertation en amont […] aurait été souhaitable. » Tel est le sentiment de Jacques Pélissard, président de l'AMF (Association des maires de France), auditionné mercredi 23 mars 2011 par la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités et les services publics locaux. Laquelle mission a entendu le même jour le préfet de la région Île-de-France et président de l'Association du corps préfectoral, Daniel Canépa.
« Le gouvernement souhaite intensifier [sa] politique de prévention [des expulsions locatives], en repérant plus rapidement les personnes en difficulté afin d'éviter les expulsions », indique Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, mercredi 9 mars 2011 dans une communication en Conseil des ministres. Il détaille ensuite les outils de cette politique citant tout d'abord la mise en place en 2010 du numéro vert, « SOS loyers impayés », qui doit permettre aux propriétaires et aux locataires de s'informer sur leurs droits et devoirs ainsi que sur les alternatives possibles à l'expulsion (AEF Habitat et Urbanisme n°273550), souligne le communiqué diffusé à l'issue du Conseil. « Après un an, le dispositif a prouvé son utilité en répondant à plus de 16 350 appels », précise le secrétaire d'État.
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« Il n'y aucun désengagement de l'État sur le terrain, bien au contraire », affirme François Baroin lors de son audition par la mission d'information du Sénat sur les effets de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur les collectivités territoriales, mercredi 16 février 2011. Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État assure ainsi que la mise en oeuvre du principe du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne se traduit par « aucun transfert de mission de l'État aux collectivités ». De son côté, Gilles de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine) s'interroge « sur la baisse de qualité de service, notamment sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage » pour les collectivités territoriales, qu'entraîne la réduction du nombre d'agents de l'État sur le terrain et la fermeture de certains services déconcentrés.
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« La RGPP concerne autant les collectivités que l'État », affirme le ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert, mercredi 9 février 2011, devant la mission d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP (révision générale des politiques publiques) pour les collectivités (AEF Habitat et Urbanisme n°249482). Cette première journée d'audition a aussi été l'occasion d'entendre les présidents de l'ADF (Assemblée des départements de France), Claudy Lebreton, et de la FMVM (Fédération des maires de villes moyennes), Bruno Bourg-Broc, qui s'accordent sur le fait qu'il est trop tôt pour faire un bilan de cette réforme qui doit être appliquée de manière différenciée selon les territoires. « Nous commençons tout juste à la vivre, à en ressentir les effets », estime notamment Claudy Lebreton. Pour Bruno Bourg-Broc, également maire (UMP) de Châlons-en-Champagne, il « semble prématuré d'en dresser un bilan alors que nous sommes encore en pleine réorganisation ».
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La mission commune d'information du Sénat sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux a constitué son bureau et « procédé à un premier échange de vues » mercredi 26 janvier 2011. Cette mission dont la création a été actée le 15 décembre dernier à la demande du groupe socialiste (AEF Habitat et Urbanisme n°252317), est présidée par François Patriat (groupe socialiste, Côte-d'Or) et a pour rapporteur Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine). « S'appuyant sur une série d'auditions et de déplacements, ses travaux s'attacheront à évaluer l'impact de la RGPP sur les collectivités territoriales et les services publics locaux au regard des objectifs initialement fixés (simplification, réalisation d'économies, valorisation des services de l'État, amélioration du service rendu aux usagers). Ils porteront sur la méthode adoptée dans le cadre de cette réforme, sur l'adéquation des moyens engagés pour atteindre les buts arrêtés ainsi que sur les effets produits par cette politique », fait savoir le Sénat. Les auditions doivent débuter le mercredi 9 février 2011.
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« Moderniser l'application du droit des sols [dont le permis de construire] et les déclarations d'urbanisme liées aux travaux, notamment par la dématérialisation » ; « poursuivre la réforme du numéro unique de demande de logement social ». Telles sont deux des nouvelles mesures prévues par la deuxième vague de RGPP (Révision générale des politiques publiques) dont les principales pistes sont présentées par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, mercredi 30 juin 2010, en conseil des ministres. Au total, le Conseil de modernisation des politiques publiques a validé 150 nouvelles mesures, dont une quinzaine sont déjà engagées, pour la période 2011-2013 correspondant à la nouvelle programmation budgétaire triennale qui doit être validée par le Parlement à l'automne 2010.
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« Un programme de 100 simplifications de procédures et de 30 accélérations de démarches administratives sera mené à bien en trois ans », indique Nicolas Sarkozy dans un courrier adressé au Premier ministre, François Fillon, lundi 28 juin 2010. Le président de la République confirme la poursuite de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur la période 2011-2013 avec au programme une réduction de 10 % des dépenses d'intervention et de fonctionnement de l'État et « une rationalisation sans précédent des fonctions support » qui passera notamment par « un meilleur pilotage des systèmes d'information, la mutualisation de l'organisation des concours, de la formation des fonctionnaires et de la logistique des ministères ».
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