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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°244818

Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance : un « questions-réponses » Acoss-DSS apporte de nouvelles précisions

Une lettre circulaire Acoss n° 2011-036 du 24 mars 2011 diffuse un document élaboré en concertation avec la Direction de la sécurité sociale sous forme de « questions-réponses », apportant des précisions quant aux conditions d'exonération du financement patronal de la retraite complémentaire légalement obligatoire et des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

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