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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°244817

Discrimination dans l'emploi : bilan comparé de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation

Quel bilan comparé peut-on faire des jurisprudences du Conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de discriminations dans l'emploi ? Tel est le sujet de l'étude, réalisée à la demande de la Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), par Lucie Cluzel, maître de conférences en droit public à l'université Paris-II, Cersa, et Marie Mercat-Bruns, maître de conférences à la chaire de droit social du Cnam. Leur étude, publiée à La Documentation française, fait apparaître que, s'il y a bien des « résistances » à la prise en compte du droit européen des discriminations, de nets « progrès » ont été réalisés notamment en matière de preuve, ce qui laisse présager des perspectives « positives ». La construction jurisprudentielle du juge judiciaire et du juge administratif tend à inciter les employeurs, privés comme publics, à justifier leurs décisions, à repenser leurs modes de sélection, leurs pratiques, pour éradiquer celles qui peuvent provoquer des discriminations.

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