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Une trentaine de députés UMP et Nouveau Centre ont présenté une proposition de loi « visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols », dont l'examen par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale débutera mardi 29 mars 2011. Un rapporteur y sera nommé. Les auteurs de la proposition législative invoquent le « principe de précaution » pour justifier cette mesure.
La ministre du Développement durable présente, jeudi 27 janvier 2011, le bilan des 18 premiers mois de mise en oeuvre du PNSE II (plan national santé-environnement pour 2009-2013), lancé en juillet 2009 (L'AEF n°298043), ainsi que les principales mesures qui devraient être adoptées en 2011. « Quand j'étais parlementaire, la santé environnementale était considérée comme un sujet de filles. Avec le Grenelle II, nous avons montré que c'était un sujet important », se félicite Nathalie Kosciusko-Morizet. Voici les principaux points abordés par la ministre.
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Les 27 États membres ont adopté, jeudi 25 novembre 2010, la décision d'interdire la fabrication des biberons contenant du bisphénol A dans l'Union européenne au 1er mars 2011. Leur commercialisation et leur importation sera interdite au 1er juin 2011. C'est ce qu'indique à AEF le porte-parole du commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, John Dalli, à l'origine de cette proposition d'interdiction.
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« Certains grands distributeurs européens tels que Carrefour, Tesco et Media Markt, ne protègent pas suffisamment les citoyens contre les produits chimiques nocifs présents dans les biens de grande consommation, en omettant de fournir des informations de base, alors qu'ils en ont l'obligation légale en vertu du droit de l'Union européenne. » C'est ce que conclut le BEE (Bureau européen de l'environnement), le 11 octobre 2010, lors de la publication de son rapport « The fight to know ». Cette obligation légale d'informer les consommateurs se trouve dans le règlement Reach sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques, entré en vigueur le 1er juin 2007. Reach, qui vise à garantir l'élimination des produits chimiques potentiellement dommageables, énonce notamment une exigence de transparence envers les acheteurs, qui ont le droit de savoir si les produits qu'ils pourraient choisir d'acheter contiennent des « substances extrêmement préoccupantes ».
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« Aucune nouvelle preuve n'amène à reconsidérer la DJT (dose journalière tolérable) existante pour le Bisphénol A », fixée par l'Efsa à 0,05 mg/kg de poids corporels dans son avis scientifique de 2006 et reconfirmée en 2008. C'est ce qui ressort d'un examen « détaillé et exhaustif », par les scientifiques du groupe CEF (1) de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), de « la littérature scientifique récente et d'études sur la toxicité du BPA (bisphénol A) ». « Les données actuellement disponibles n'apportent pas d'éléments probants concernant une toxicité neurocomportementale du BPA », ajoute l'Efsa, le 30 septembre 2010.
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