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« Les négociations [sur la révision des principes directeurs de l'OCDE pour un comportement responsable des entreprises multinationales] entrent dans la dernière ligne droite avant la réunion ministérielle annuelle fin mai. Il semblerait qu'il y aura un accord d'ici là », affirme Pierre Poret, conseiller à la direction des affaires financières et des entreprises de l'OCDE. Il intervenait à la table ronde « L'entreprise responsable dans la gouvernance mondiale » lors du 8e congrès de l'Aderse (Association pour le développement de l'enseignement et de la recherche sur la responsabilité sociale de l'entreprise), le 25 mars 2011 à Paris.
Comment s'articule la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des organisations avec les normes en vigueur en matière de relations de travail ? « Il y a deux façons de voir les choses », répond Sophie Robin Olivier, maître de conférences en droit privé à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense : « On peut considérer qu'il y a une complémentarité à trouver, et que la norme ISO 26000 vient faire alliance avec d'autres textes normatifs pour favoriser le combat en faveur de la responsabilité sociétale. On suppose alors l'existence d'une alliance vertueuse entre ISO 26000 et le droit. On peut aussi estimer que cette combinaison est hasardeuse et risque de provoquer un brouillage. » Sophie Robin Olivier examine les deux hypothèses, mardi 22 mars 2011, à l'occasion d'un séminaire consacré à la RSE, organisé par le laboratoire de recherches Primal (Paris research in norms management and law) de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense.
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John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises, publie son rapport final sur les « principes directeurs de la mise en place du cadre de l'ONU 'protéger, respecter et réparer' », jeudi 24 mars 2011. Il synthétise le travail de concertation qui s'est étalé sur 6 ans, de 2005 à 2011. Une version provisoire avait été soumise à la consultation des parties prenantes entre fin novembre 2010 et fin janvier 2011 (L'AEF n°253357). Environ 90 soumissions ont été reçues. John Ruggie présentera son texte final lors de la session de juin 2011 du Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
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La GRI (Global report initiative) publie la nouvelle version de ses lignes directrices « G3.1 », annonce-t-elle mercredi 23 mars 2011. Il s'agit d'un « complément » et d'une « mise à jour » des lignes directrices publiées en 2006 (« G3 »), qui se focalise sur « les questions critiques de la société actuelle : les droits de l'homme, l'égalité des sexes et l'impact sur les communautés locales ». Les lignes directrices de la GRI ont été publiées pour la première fois en juin 2000. Elles constituent, à l'échelle internationale, un cadre commun pour l'élaboration des rapports de développement durable. Une refonte plus profonde de la GRI pour des lignes directrices de nouvelles génération (« G4 ») est prévue pour 2013 et sera l'unique version valable en 2015.
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Le projet de norme ISO 26000 a été « définitivement approuvé », affirme à AEF Emilie Brun, chef de projet ISO 26000 au sein de l'Afnor, après la clôture des votes dimanche 12 septembre 2010 à minuit. Ce projet de norme internationale et non contraignante sur la responsabilité sociale des organisations a été approuvé à une très large majorité. Sur les 99 pays ayant participé à sa rédaction, 71 ont voté, dont 66 favorablement, parmi lesquels la Chine et les pays du Golfe. L'Inde, les États-Unis, le Luxembourg, la Turquie et Cuba ont voté contre. La norme ISO 26000 sera publiée simultanément en anglais et en français le 1er novembre 2010.
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