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Les bailleurs sociaux sont des « organismes éligibles » aux programmes opérationnels 2007-2013, indique une circulaire de l'USH (Union sociale pour l'habitat) du vendredi 25 mars 2011. Le règlement du 19 mai 2010 relatif au Feder (fonds européen de développement régional) élargit en effet la possibilité d'utilisation de ces fonds pour financer des logements en direction des « groupes vulnérables » (AEF Habitat et Urbanisme n°275853). Une circulaire de la Datar (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité du territoire) aux préfets et aux présidents de conseil régionaux du 16 mars 2011 précise également les conséquences de cette décision dont l'objectif est d'« accompagner les politiques nationales d'aide sociale et de réduction de la pauvreté en ciblant le financement de projets qui accélèrent le développement, promeuvent l'égalité des chances et améliorent la qualité de vie des communautés marginalisées ».
Le commissaire à l'Énergie, Gunther Oettinger, a publié, mardi 8 mars 2011, un « plan pour l'efficacité énergétique » qui permet de « limiter la dépendance énergétique tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre ». Selon la Commission, ce plan devrait « engendrer des économies allant jusqu'à 1 000 euros par ménage et par an, renforcer la compétitivité industrielle de l'UE et créer jusqu'à deux millions d'emplois ». En parallèle, la commissaire à l'Action climatique, Connie Hedegaard, a présenté une « feuille de route pour une Europe compétitive et sobre en carbone d'ici 2050 »
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« Alors que des critiques s'élèvent sur l'utilité d'une politique de cohésion qui ne consomme qu'un faible pourcentage des fonds à sa disposition, cette journée a montré que les acteurs du logement avaient réussi à se mobiliser très rapidement et avec succès afin de présenter de bons projets et ainsi consommer les fonds disponibles. » C'est le constat établi par l'USH (Union sociale pour l'habitat), vendredi 10 décembre 2010, au sujet de l'audition organisée la veille par l'Intergroupe Urban (1) du Parlement européen afin d'effectuer un premier bilan de l'utilisation des fonds du Feder (Fonds européen de développement régional) pour la rénovation thermique des logements (2). Thierry Repentin, président de l'USH, conduisait la délégation du mouvement HLM français.
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Une procédure de déclaration écrite soutenue par cinq députés européens (1) a été lancée le 10 novembre 2010 en marge de la réunion de l'intergroupe services publics consacrée aux options politiques pour les SSIG (Services sociaux d'intérêt général), qui demande à la Commission européenne « de reconsidérer sa pratique décisionnelle en matière d'aides d'État au logement social ainsi que sa conception résiduelle des services publics à caractère social ». Fondée sur le nouveau protocole SIG (service d'intérêt général) du Traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et le principe de subsidiarité, cette initiative intervient quelques semaines après le 3ème forum SSIG de la présidence belge de l'Union européenne (AEF Habitat et Urbanisme n°256673).
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« Une fois qu'un bailleur social a mobilisé ses fonds propres, sa capacité d'emprunt et les différentes subventions pour réhabiliter le parc social, il peut demander plus d'aides à l'État et aux collectivités, ou augmenter les loyers. Mais dans la situation actuelle, ces deux options sont délicates. Il faut donc s'orienter vers des financements innovants. » C'est ce qu'explique Paul Delmas, consultant spécialiste du financement du logement social, mardi 15 juin 2010, lors de la table ronde « Quelle ingénierie financière pour quel maître d'ouvrage ? » organisée par le Puca (Plan urbanisme construction architecture) (1). Le consultant se penche sur l'équilibre financier des opérations de réhabilitation énergétique, à rapporter au coût des opérations de réhabilitation classique, et appelle pour y faire face à utiliser au mieux l'éco-prêt logement social de la CDC (Caisse des dépots et consignations), la contribution du locataire aux économies de charges et l'expérimentation de la cession d'une partie du parc réhabilité.
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Le Parlement européen a adopté, mercredi 10 février 2010, une résolution qui élargit les critères d'éligibilité des subventions du Feder (Fonds européen de développement régional) dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisée, notamment les Roms. Sont éligibles, les dépenses de logement, à l'exception de celles portant sur l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables : « dans le cadre d'une opération intégrée de développement urbain pour les zones affectées ou menacées par la détérioration physique et l'exclusion sociale » pour les États membres ayant adhéré à compter du 1er mai 2004, ou dans le cadre d'une « approche intégrée et durable pour les communautés marginalisées », pour tous les États membres. « L'enveloppe financière attribuée aux dépenses de logement s'élève à un maximum de 3 % de la contribution Feder aux programmes opérationnels concernés ou à 2 % de la contribution totale du Feder. »
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