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Deux circulaires sur l'éligibilité au Feder des dépenses en faveur de l'accès au logement des « groupes vulnérables »

Les bailleurs sociaux sont des « organismes éligibles » aux programmes opérationnels 2007-2013, indique une circulaire de l'USH (Union sociale pour l'habitat) du vendredi 25 mars 2011. Le règlement du 19 mai 2010 relatif au Feder (fonds européen de développement régional) élargit en effet la possibilité d'utilisation de ces fonds pour financer des logements en direction des « groupes vulnérables » (AEF Habitat et Urbanisme n°275853). Une circulaire de la Datar (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité du territoire) aux préfets et aux présidents de conseil régionaux du 16 mars 2011 précise également les conséquences de cette décision dont l'objectif est d'« accompagner les politiques nationales d'aide sociale et de réduction de la pauvreté en ciblant le financement de projets qui accélèrent le développement, promeuvent l'égalité des chances et améliorent la qualité de vie des communautés marginalisées ».

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