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Des « mesures pragmatiques » engageront dès les prochaines semaines les services centraux et déconcentrés des ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé avec les ARS et les ordres départementaux des professionnels de santé concernés sous l'égide du préfet et du procureur de la République, indique le Cnom, mardi 29 mars 2011, à l'occasion de la présentation des résultats 2010 de l'Observatoire de la sécurité des médecins. Celui-ci montre un quasi doublement du taux de victimation entre 2009 et 2010. Ce taux (1) est en effet passé de 0,26 à 0,46 l'an dernier. « Il s'agit de la hausse la plus conséquente depuis le pic de 2007 qui révélait 837 agressions », commente le président du Conseil national de l'ordre des médecins, Michel Legmann. En 2010, 920 déclarations d'incidents ont été enregistrées par l'Observatoire. Pour le président du Cnom, la violence envers les médecins est un « facteur majeur de la destruction du maillage territorial des soins ».
Interrogés dans le cadre de la deuxième édition de l'Observatoire Générale de santé-Ipsos (1) sur « ce qui fait augmenter le plus fortement les dépenses de santé », les Français répondent en premier lieu les « abus et fraudes des patients » à 52 %, puis la « mauvaise gestion du système » (46 %) et en troisième place le « vieillissement de la population » (41 %). Le « financement des progrès techniques et médicaux » n'est cité que par 15 % des sondés ce qui démontre, selon Gérard de Pouvourville, économiste de la santé, invité par la Générale de santé à commenter les résultats de l'observatoire 2010, une nette sous-estimation de l'impact du progrès des techniques sur les coûts de santé. Par conséquent, lorsqu'on demande aux Français ce qui leur semble « très, assez, peu ou pas efficace du tout pour limiter le déficit de la sécurité sociale », la lutte contre les « abus et les gaspillages » des patients arrivent en tête avec 54 % de « très efficace » et 29 % d' « assez efficace ». Un sentiment que ne partage pas Bertrand Fragonard (AEF n°260273), un fin connaisseur du phénomène de la fraude sociale récemment auditionné par la Mecss réunie sur ce thème.
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Stabilité du nombre des violences à l'égard des médecins entre 2008 et 2009, mais gravité accrue des violences tant physiques que verbales : tel est le constat tiré par l'Observatoire de la sécurité des médecins de l'enquête réalisée à l'initiative de l'Ordre national des médecins sur la base d'un échantillon de 512 fiches de déclaration d'incident envoyées - entre le 1er janvier 2009 et le 1er mars 2010 - aux conseils départementaux. Après un pic en 2007, avec 837 incidents déclarés, le nombre des incidents déclarés a baissé en 2008 (535) et s'est maintenu à 540 déclarations en 2009. Cette stabilisation numérique globale dissimule une évolution différenciée selon le type d'incident subi : les agressions physiques progressent de +16 % (+11 % en 2008), les agressions verbales - dont le niveau est « au plus haut depuis la mise en place de l'observatoire » en 2003 - représentent 54 % des incidents déclarés. Les vols ou tentatives de vol à l'encontre des médecins sont en recul mais constituent la deuxième cause d'agressions.
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Malgré toutes les actions mises en œuvre pour diminuer le nombre d'agressions subies par les médecins, le Cnom (Conseil national de l'Ordre des médecins) constate « une stabilité du taux de victimation depuis 5 ans » et met en garde « contre une banalisation des agressions envers les médecins ». Les résultats 2008 de l'Observatoire de la sécurité des médecins, créé en 2004 par le Cnom afin d'assurer un suivi de l'insécurité à laquelle sont exposés les médecins dans leur exercice professionnel, révèlent la persistance du phénomène.
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