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« Au total, ce sont 485 emplois nouveaux qui viendront accompagner la mise en œuvre des réformes engagées, dont 315 dès 2012 et 170 en 2013 », annonce le ministère de la Justice dans un dossier de presse, mardi 29 mars 2011 (AEF Sécurité globale n°244824). Il précise ainsi que « 80 emplois de magistrats et 60 emplois de greffiers seront créés, soit 140 emplois au total qui arriveront en juridictions dès 2012 » pour accompagner la réforme des hospitalisations sans consentement. Concernant la réforme sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice », les besoins en emplois nouveaux « ont été estimés à 255 emplois à compter de la généralisation de la réforme, dont 155 emplois de magistrats et 100 emplois de greffiers », alors que la réforme de la justice des mineurs « justifiera la création de 90 emplois, principalement d'éducateurs », énumère le ministère, qui souligne que Michel Mercier a par ailleurs décidé de « transformer une vingtaine d'établissements de placement éducatif en centres éducatifs fermés ».
« Le dossier de presse du ministère fait l'impasse sur les évolutions des contentieux et charges de travail des personnels » de la Chancellerie entre 2002 et 2010, affirme l'USM (Union syndicale des magistrats), lundi 28 mars 2011. Le syndicat réagit à la publication par le ministère de la Justice d'un document dressant un bilan des différentes mesures mises en oeuvre ces dernières années et des moyens consacrés à la justice (AEF Sécurité globale n°244824). Ce document « habilement construit, cache d'autres réalités », indique l'USM. Ainsi, il estime qu'il est « évident qu'il faut comparer les évolutions du budget et des effectifs au regard de l'évolution de la population, du contentieux et des charges nouvelles liées aux lois nombreuses adoptées depuis 2002 ». En se basant sur cette comparaison, l'USM souligne qu'en ce qui concerne l'activité pénale, « si le nombre global de dossiers traités reste stable, l'augmentation du nombre d'affaires poursuivies (en raison de la hausse du taux de réponse pénale) conduit à une augmentation de 55 % du nombre des délits jugés ».
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« Notre principal problème est l'absence de personnels de greffe », lance Sylvie Daunis, vice-présidente du TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre et membre de l'USM (Union syndicaliste des magistrats), lors d'une conférence de presse au TGI de Nanterre, lundi 28 mars 2011. Cette conférence visait à communiquer localement sur l'État du service public de la Justice, en présence des syndicats et associations suivantes : greffiers de France, Unsa Justice, Union syndicaliste des magistrats, syndicat de la magistrature, CGT pénitentiaire, Unsa PJJ, syndicat des avocats de France. « Les audiences sans greffier au civil sont devenues classiques », renchérit Maxime Cessieux, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et chargé des questions pénales au Saf (syndicat des avocats de France). « Notre but était d'inviter les députés et les sénateurs du département pour qu'ils sachent comment le tribunal fonctionne et qu'ils comprennent dans quels secteurs il y a des soucis », explique Sylvie Daunis.
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« Nous avons mis en place des mesures bricolées pour répondre à une augmentation des flux. Nous sommes dans un état de saturation que l'on ne pourra résoudre par des petites mesures », affirme Valérie Sagant, vice-présidente chargée de l'application des peines au TGI (tribunal de grande instance) de Créteil, lundi 28 mars 2011. Elle intervenait dans le cadre des états des lieux de la justice dans le Val-de-Marne réalisés au TGI comme dans de nombreuses juridictions par la coordination nationale des organisations de professionnels de la justice, qui appelle à une manifestation nationale demain (AEF Sécurité globale n°245346). « L'objectif de ces états des lieux est d'entamer un dialogue avec les élus et de rendre compte de manière concrète de la réalité de la situation de la justice dans le Val-de-Marne », explique-t-elle.
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Des moyens supplémentaires pour la Justice « seront annoncés dans les prochains jours », indique la Chancellerie, lundi 28 mars 2011. Selon le ministère de la Justice, « avant même l'entrée en vigueur des textes concernant les hospitalisations sans consentement (AEF Sécurité globale n°245579), les jurés populaires (AEF Sécurité globale n°246865) et la justice des mineurs, le garde des Sceaux a obtenu du président de la République et du Premier ministre l'octroi sur 2012 et 2013 de moyens supplémentaires par rapport à 2011, qui viennent s'ajouter aux 200 emplois déjà prévus pour 2012 ». Ainsi, il n'y aura « pas de charges nouvelles sans moyens nouveaux ». Ces annonces interviennent alors que des « états des lieux des objectifs et des besoins » sont réalisés dans de nombreuses juridictions par la coordination nationale des organisations de professionnels de la justice, qui appelle à une manifestation nationale demain (AEF Sécurité globale n°245346). Les organisations membres de la coordination ont déposé un préavis de grève à cette occasion.
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La coordination nationale des organisations de professionnels de la justice (1) appelle « tous les professionnels de la justice et tous les citoyens attachés à une justice indépendante et de qualité à rejoindre la manifestation nationale unitaire qui aura lieu à Paris mardi 29 mars 2011 à partir de 14 heures », lundi 21 mars 2011. Les organisations membres de la coordination ont déposé un préavis de grève de jour-là. « Nous irons à l'Assemblée nationale, parce que le ministère reste sourd jusqu'alors à nos exigences, donc nous nous adresserons à la représentation nationale », affirme Maria Inès, co-secrétaire nationale du SNPES-PJJ-FSU (syndicat national des personnels de l'Éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse). « Nos revendications portent essentiellement sur la question des moyens alloués par le ministère pour nous permettre d'exécuter nos missions », indique-t-elle. Elle rappelle que les organisations membres de la coordination nationale souhaitent la mise en place d'un « plan d'urgence pour la justice » (AEF Sécurité globale n°247643).
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Le ministre de la Justice annonce le « triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire, ce qui permet de dégager dès maintenant 5 millions d'euros pour des vacations supplémentaires, principalement consacrés aux services de l'exécution et de l'application des peines et aux Spip (services pénitentiaires d'insertion et de probation) », à l'issue de la réception des syndicats de magistrats et de Spip, lundi 14 février 2011 à Paris (AEF Sécurité globale n°248316). Michel Mercier annonce également « l'anticipation dès 2011 de l'arrivée dans les services en 2012 de 400 greffiers avec la mobilisation du même nombre de vacataires » et « l'augmentation des crédits consacrés aux juges de proximité ». Il s'engage auprès des syndicats à « ne pas envisager la mise en oeuvre de nouvelles réformes sans évocation des moyens nécessaires ».
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