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L'appel à projets concernant les IRT (instituts de recherche technologique), dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, a recueilli quinze dossiers de candidatures, selon des informations recueillies par AEF. Les auditions auront lieu entre le 13 et le 15 avril 2011 et les premiers résultats devraient être annoncés à la fin du mois d'avril. L'appel à projets était ouvert depuis le 12 novembre 2010, avec une date limite de réponse fixée au 31 janvier 2011 et un délai supplémentaire jusqu'au 18 février 2011 pour remettre les annexes financières (AEF n°251015).
L'appel à projets « instituts de recherche technologique », lancé dans le cadre des investissements d'avenir, est mis en ligne sur le site de l'ANR, vendredi 12 novembre 2010, avec une date limite de réponse fixée au 20 janvier 2011 à 13 heures. Comme mentionné dans la convention entre l'État et l'ANR, signée le 27 juillet 2010 (AEF n°262898), l'appel à projets « sélectionnera une première vague d'IRT et intervient après l'appel à manifestations d'intérêt clôturé le 10 septembre dernier qui a permis de mieux cerner la typologie des projets potentiels, de mesurer les attentes et questionnements des porteurs de projets et d'en affiner le cahier des charges » (AEF n°263243). Le financement disponible pour les quatre à six IRT est de deux milliards d'euros dont 25 % sont consommables.
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« L'appel à projets relatif aux IRT (instituts de recherche technologique) va être rendu public aujourd'hui », annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lors de l'ouverture du forum « économie recherche innovation », organisé par le quotidien économique « Les Échos » jeudi 4 novembre 2010. « Il traduit notre volonté de sélectionner quatre à six IRT au maximum – et quatre à six seulement, permettez-moi d'insister, car il s'agit bien d'identifier les filières prioritaires autour desquelles se concentreront les acteurs publics et privés », poursuit la ministre. Et d'ajouter : « Cette sélectivité, je l'assume pleinement : notre responsabilité, aujourd'hui, c'est de concentrer des moyens sur quelques sites de dimension mondiale, sans oublier les formations au niveau du master et du doctorat. » Valérie Pécresse indique également que « l'appel à projets 'Carnot 2', sera lancé d'ici la fin du mois ». Pour rappel, une vingtaine de projets ont été déposés dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif aux IRT (AEF n°257219).
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L'ANR enregistre 54 dossiers de réponse pour les AMI (appels à manifestation d'intérêt) relatifs aux IRT (instituts de recherche technologiques) (AEF n°264977) et aux IEED (instituts d'excellence en matière d'énergies décarbonnées) (AEF n°264971) lancés dans le cadre des investissements d'avenir, indique le site du gouvernement dédié aux pôles de compétitivité. La date de clôture de ces deux AMI était fixée au 10 septembre 2010. Les 54 dossiers reçus, « se répartissent par moitié entre IRT et IEED », indique le portail consacré aux pôles de compétitivité.
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Publiée fin mars 2022 sur le site du Bulletin officiel de la sécurité sociale, la rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire devait initialement être rendue opposable aux administrations à compter du 1er juillet. Cette opposabilité a finalement été reportée au 1er septembre 2022. Le temps pour les caisses de recouvrement et les cotisants de prendre connaissance des modifications intervenues à la suite de la consultation publique réalisée sur ces éléments de doctrine. Des évolutions de fond ont en effet été intégrées, qui concernent notamment les régimes complémentaires mis en place par décision unilatérale de l’employeur (modalités d’information des salariés, délai de mise en conformité avec les nouvelles règles de maintien en cas de suspension du contrat de travail) et les dispenses d’adhésion.
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