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Six organisations syndicales de fonctionnaires (CFDT, CFE-CGC, CGT, CFTC, FO, Unsa) signeront le protocole d'accord relatif à la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » lors la séance officielle de signature organisée à Bercy, jeudi 31 mars 2011, avec François Baroin et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État chargés de la Fonction publique, en présence des employeurs publics. La FSU et Solidaires ne signeront pas ce texte négocié pendant deux mois, de janvier à mars 2011. Sur les quelque 5,2 millions agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), 872 000 contractuels sont recensés, soit près de 17 % des effectifs. Le protocole d'accord prévoit que les agents contractuels sur des emplois permanents pourront se présenter à des concours et examens ou des concours professionnalisés qui seront ouverts pendant 4 ans. Environ 50 000 titularisations pourraient intervenir dans ce cadre, selon le ministère en charge de la Fonction publique. En outre, le recrutement en CDI des agents ayant cumulé plusieurs CDD sera facilité.
Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a transmis aux organisations syndicales, mercredi 9 mars 2011 en fin de journée, la version définitive du protocole d'accord « portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique : accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi ». Amendé à l'occasion de la dernière séance de négociation, le 7 mars, ce texte est ouvert à la signature des huit organisations syndicales représentatives dans la fonction publique et des employeurs publics (1) jusqu'au 31 mars 2011.
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« François Baroin a rappelé aux partenaires sociaux l'attachement du gouvernement à ce que les emplois permanents de l'administration soient occupés par des fonctionnaires mais aussi sa volonté d'apporter des réponses concrètes aux contractuels en situation précaire. Pour le ministre de la fonction publique, c'est une exigence de justice sociale car un contractuel est un agent public au service des citoyens ». C'est ce qu'indique le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, lundi 7 mars 2011, à l'issue de la séance conclusive de négociation sur les contractuels de la fonction publique, présidée par François Baroin et Georges Tron, ministre et secrétaire d'État en charge de la Fonction publique. Les ministres attendent « une réponse des organisations syndicales et des employeurs publics AMF (Association des maires de France), ADF (Assemblée des départements de France), ARF (Association des régions de France), collège employeur du CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) et FHF (Fédération hospitalière de France)) sur leur intention de signer le projet d'accord » et prévoient une signature du protocole d'accord pour le 31 mars prochain.
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« L'engagement du gouvernement doit prévoir un nombre de postes mis en adéquation au nombre des ayant droits » à une titularisation dans les trois versants de la Fonction publique, peut-on lire dans une lettre intersyndicale (CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa) adressée le 21 février 2011 à Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique. Au final, lors de la septième séance de négociation sur l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, mercredi 23 février 2011, « le gouvernement a continué à renvoyer la responsabilité aux administrations de négocier l'ampleur des possibilités de titularisation de non titulaires », indique Anne Feray (FSU). « Il faut que le gouvernement nous donne des garanties, sinon il nous sera difficile de signer un accord », résume-t-elle.
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Une nouvelle et troisième version du document gouvernemental d'orientation pour améliorer les conditions d'emploi des agents non-titulaires des fonctions publiques a été transmise aux syndicats de fonctionnaires, en amont de la séance de négociation prévue jeudi 10 février 2011. Nettement remanié dans son organisation par rapport aux deux premières versions, le document est devenu un « projet d'accord portant amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ». Les cinq volets ont été refondus en trois parties, la première visant à apporter une « réponse immédiate aux situations de précarité rencontrées sur le terrain en favorisant l'accès à l'emploi titulaire », la deuxième à « encadrer mieux les cas de recours au contrat et les conditions de renouvellement des contrats » et la dernière à « améliorer les droits individuels et collectifs des agents non titulaires ».
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État et organisations syndicales de la fonction publique ont entamé mardi 11 janvier 2011 les négociations sur les conditions d'emploi des agents non-titulaires de la fonction publique. Cette première séance de négociation, qui fait suite à la concertation ouverte sur le sujet depuis juin 2010, a été l'occasion d'examiner le document d' « orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique » transmis par le gouvernement aux syndicats fin décembre (AEF n°251938). Le gouvernement « a pris acte des positions exprimées par les organisations syndicales » qui « ont formulé des premières propositions », indiquent le ministre du Budget et de la Fonction publique, François Baroin et Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, dans un communiqué. Sept organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires et Unsa) disent « attendre beaucoup de ces négociations » face à la « progression de la précarité dans les trois versants de la fonction publique », dans un communiqué également publié à l'issue de la réunion.
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