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L'UIMM,et quatre organisations syndicales de la métallurgie (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) « affirment leur ambition de poursuivre, en 2011, dans les entreprises de la métallurgie, la progression du nombre de contrats en alternance, en vue d'atteindre le nombre de 40 000 contrats par an fin 2012 ». Elles ont adopté en ce sens une « déclaration paritaire en faveur de l'emploi des jeunes dans la métallurgie », mardi 29 mars 2011, à l'occasion d'une séance de négociation sur la formation professionnelle. « Malgré une conjoncture économique particulièrement difficile, les mesures exceptionnelles prises dans la branche, en 2009 et en 2010, ont permis de soutenir le recrutement de jeunes, particulièrement en maintenant le nombre de contrats en alternance à un niveau élevé. Ce nombre, de 32 351 contrats en 2009, est passé à 33 979 contrats en 2010, soit une augmentation de 5 % », rappellent les signataires.
Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie examineront, mardi 29 mars 2011, la deuxième partie du projet d'accord global sur la formation professionnelle, relative au financement, soumise par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie). Ce volet du texte rassemble les mesures relatives aux modalités de collecte des fonds de la formation professionnelle, ainsi que les principales missions de l'Opcaim, l'organisme collecteur de la branche. L'UIMM a également transmis aux organisations syndicales une nouvelle version, amendée à la marge, de la première partie du projet d'accord, relative à l'Observatoire des métiers, à l'orientation, aux qualifications professionnelles et à la préparation opérationnelle à l'emploi (AEF n°247356).
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« On peut se réjouire que le gouvernement ait pris conscience que l'alternance est un des leviers d'action pour répondre à la question de l'emploi des jeunes », déclare Jean-François Pilliard, délégué général de l'UIMM, président de la commission Protection sociale du Medef et ancien chef de file de la délégation patronale lors de la dernière négociation sur la formation professionnelle. Ceci étant, évoquant les annonces faites par Nicolas Sarkozy en faveur du développement de la formation en alternance le 1er mars dernier, il se dit « viscéralement opposé aux mesures contraignantes comme les quotas » devant les membres de l'Ajis (Association des journalistes de l'information sociale), mardi 8 mars 2011.
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Les partenaires sociaux de la métallurgie se rencontrent, mardi 23 février 2011, pour examiner un premier avant-projet d'accord sur la formation professionnelle soumis par l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie). L'objectif de cette négociation, entamée le 26 janvier dernier, consiste notamment à rassembler en un seul texte l'ensemble des dispositions relatives à la formation professionnelle, aujourd'hui éparses dans divers accords, et à y intégrer les mesures de l'accord national interprofessionnel sur la formation du 7 janvier 2009, de l'accord de branche du 7 décembre 2009 (AEF n°279554) et de l'accord de branche sur la GPEC du 17 mai 2010 (AEF n°268760).
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Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis mardi 26 janvier 2011 pour une première séance de négociation consacrée à la formation professionnelle. Lors de la signature de l'accord de branche du 7 décembre 2009 définissant les modalités de contribution au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) (AEF n°280153), l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et les organisations syndicales du secteur étaient en effet convenues de consacrer une deuxième négociation à la formation professionnelle, afin de transposer l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009.
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Les dispositions de l'accord national professionnel relatif à la formation professionnelle dans la métallurgie du 7 décembre 2009 (AEF n°280153) (AEF n°279554 ) sont désormais obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application. Publié au Journal Officiel du 27 mai 2010, l'arrêté du 19 mai 2010 portant extension du texte ne prévoit aucune exclusion ni réserve à l'accord conclu entre quatre syndicats (CFE-CGC, la FGMM-CFDT, FO et CFTC) et l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie). Voici un récapitulatif des principales dispositions du texte :
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La CFE-CGC, la FGMM-CFDT, FO et CFTC sont les quatre organisations syndicales signataires de l'accord national sur la formation professionnelle dans la branche de la métallurgie conclu le lundi 7 décembre. La CFE-CGC a officialisé sa décision mardi 15 décembre 2009. Étant donnée la notification de l'accord aux organisations signataires, la CGT ne peut plus qu'y adhérer désormais. La fédération consulte encore ses instances à ce jour. Les négociateurs CGT avaient toutefois porté une appréciation relativement positive sur l'ensemble du texte. Les partenaires sociaux de la branche ont prévu d'ouvrir, au cours du premier semestre 2010, une nouvelle négociation sur la formation professionnelle, afin d'aborder les thèmes non couverts par le présent accord.
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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