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Bilan carbone des entreprises : Michel Havard, député UMP à l'origine de la mesure, en faveur de l'inclusion des émissions indirectes

« Le scope 3 doit être inclus pour toutes les entreprises », s'agissant des bilans carbone que devront réaliser les entreprises de plus de 500 salariés d'ici le 31 décembre 2012, déclare à AEF, mercredi 30 mars 2011, le député Michel Havard (UMP, Rhône). Il est l'auteur d'un rapport commandé par l'Élysée, et à l'origine de cette obligation inscrite dans l'article 75 de la loi Grenelle II. Le scope 3 correspond aux mesures de gaz à effet de serre directes et indirectes des entreprises, tandis que le scope 1 correspond aux émissions directes, et le scope 2 aux émissions directes et à celles liées à l'électricité et à la chaleur. Le projet de décret qui avait été mis en consultation par le ministère du Développement durable jusqu'au 17 mars, prévoit un seuil de 5 000 salariés pour l'inclusion des émissions indirectes (L'AEF n°247089).

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