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Un amendement à la proposition de la loi Fourcade reprend certaines mesures du rapport Johanet sur la responsabilité civile médicale

La proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST, examinée à partir du mardi 12 avril 2011 par l'Assemblée nationale, sera l'occasion pour les députés d'examiner les premières mesures issues du rapport de Gilles Johanet sur la responsabilité civile médicale des médecins libéraux (AEF n°247129). Un amendement dans ce sens, présenté par la rapporteure du cette proposition de loi, Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône), a été adopté par la commission des Affaires sociales, mercredi 30 mars 2011.

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