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Garde à vue : le SICP craint un « fiasco de l'action judiciaire » en cas d'accélération de la réforme par la Cour de cassation

« Face à l'urgence d'une situation pouvant déboucher sur un fiasco de l'action judiciaire de vos services, nous vous demandons de prendre le plus rapidement possible des mesures de nature à préparer les enquêteurs à la garde à vue 'nouvelle mouture' ». C'est ce qu'indique le SICP (Syndicat indépendant des commissaires de police), dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur mercredi 30 mars 2011 et dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Le syndicat fait référence aux « modifications substantielles des différents régimes de garde à vue » qui seraient « susceptibles d'avoir lieu dans les prochains jours, dans le cadre d'un énième revirement jurisprudentiel de la Cour de Cassation en la matière » (AEF Sécurité globale n°244453). L'application de la réforme de la garde à vue pourrait ainsi être « considérablement accélérée dans les services » et « constituerait un événement majeur qui, sans nul doute, engendrerait des conséquences très importantes sur le fonctionnement des services chargés de l'investigation et pourrait même, à court terme, en paralyser totalement l'action puisque personne, ni au sein de l'administration, ni au sein des barreaux, n'est complètement préparé à une application aussi soudaine ».

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