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Stockage géologique de CO2 : trois projets de décrets mis en consultation par le MEDDTL

Trois projets de décrets sur le stockage géologique de CO2 sont mis en consultation sur le site des installations classées du MEDDTL, avant la séance du CSPRT (Conseil supérieur de prévention des risques technologiques) du 26 avril 2011 qui en prévoit leur examen. Ils complètent la transposition de la directive 2009/31/CE (qui fait partie du paquet énergie-climat), déjà amorcée par l'article 80 de la loi Grenelle II et par les articles 5 à 9 de l'ordonnance n°2010-1232 du 21 octobre 2010. La transposition complète doit avoir lieu avant le 25 juin prochain.

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