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La fédération européenne de l'industrie de l'acier, Eurofer, indique lundi 4 avril 2011 qu'elle compte « saisir la Cour de justice de l'Union européenne à l'encontre de la décision de la Commission européenne sur les benchmarks de l'acier, une fois qu'ils seront adoptés par la Commission à la mi-avril. » La Commission doit publier prochainement les « benchmarks » ou « seuils de référence » qui serviront de base pour l'allocation de quotas gratuits à certaines entreprises. La directive 2003/87/CE sur le marché européen du carbone (dit ETS, Emissions trading system) prévoit qu'à partir de la phase III (2013-2020), les quotas soient attribués aux enchères, excepté une partie qui restera gratuite en fonction de l'efficacité carbone des installations.
La commissaire à l'Action climatique, Connie Hedegaard, présente, mardi 8 mars 2011, une « feuille de route pour une Europe compétitive et sobre en carbone d'ici 2050 », expliquant comment « atteindre de manière rentable » l'objectif que s'est fixé l'UE de réduire de 80 à 95 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, par rapport à 1990. Le commissaire à l'Énergie, Gunther Oettinger, publie conjointement un « plan pour l'efficacité énergétique » qui permet de « limiter la dépendance énergétique tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre ». Selon la Commission, ce plan devrait « engendrer des économies allant jusqu'à 1 000 euros par ménage et par an, renforcer la compétitivité industrielle de l'UE et créer jusqu'à deux millions d'emplois ».
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« Dans sa communication du mois de mai 2010, la Commission européenne a déjà indiqué que les surplus de quotas de la phase II [du marché européen du carbone], qui sont estimés entre 500 et 800 millions de quotas, augmenteraient le nombre total de quotas disponibles pour la phase III. […] Mettre de côté un nombre équivalent de quotas durant la période 2013-2020 de la phase III restaurerait la budget de quotas initialement prévu pour la prochaine décennie. » Voici ce qu'indique une version provisoire de la « Feuille de route pour une économie à bas carbone en 2050 » et que la commissaire à l'Action climatique Connie Hedegaard doit publier le 8 mars (L'AEF n°247989). Elle précise que « cela restaurerait la confiance envers les investissments dans les technologies bas carbone, tout en préparant le secteur pour les innovations nécessaires en 2030 ».
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