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Zapa : leur mise en œuvre nécessite « un arrêté de classement des véhicules » (Nathalie Kosciusko-Morizet)

La mise en œuvre des Zapa (zones d'action prioritaires pour l'air) nécessite « un arrêté de classement des véhicules », affirme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du Développement durable, à l'occasion des premières Assises nationales de la qualité de l'air, mercredi 6 avril 2011. Ce classement des véhicules « donnera la possibilité aux collectivités expérimentatrices (1) de restreindre la circulation en ville » grâce à ces catégories, selon le MEDDTL. Ce classement « s'appuie sur les normes Euro, à la demande des 8 collectivités, à l'exception d'une, qui souhaite aussi intégrer un critère CO2 ». Cette collectivité est la ville de Paris (L'AEF n°244567). Les normes Euro ne prennent pas en compte ce gaz. Outre ce projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules dans les expérimentations de Zapa, mis en consultation le même jour, « plusieurs textes réglementaires encadreront les expérimentations de Zapa » en application de la loi Grenelle 2, rappelle le MEDDTL.

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