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« Près de la moitié des entreprises du CAC 40 indexe la rémunération des dirigeants sur des critères RSE » (responsabilité sociale et environnementale), indique le 3e Baromètre RSE 2011 des groupes du CAC 40, publié par Capitalcom le 29 mars 2011. Cette troisième édition « révèle une intégration croissante des dimensions économique, environnementale et sociale, avec notamment une montée en puissance des enjeux sociaux au sein des groupes du CAC 40 », souligne cette agence de communication Intégrée (corporate, financière et extra-financière). Pour sa présidente, Caroline de la Marnierre, « bien que le grand débat sur le partage de la valeur ajoutée soit loin d'être tranché, on dira cependant que la performance sociale et la performance financière sont appelées à faire bon ménage ! »
« La gouvernance d'entreprise et la responsabilité sociale des entreprises sont essentielles à la confiance des citoyens dans le marché unique. Elles contribuent aussi à la compétitivité des entreprises européennes : des entreprises bien gérées et durables sont les mieux à même de contribuer aux objectifs ambitieux définis en matière de croissance dans la stratégie Europe 2020 ». C'est ce que souligne la Commission européenne, dans un « livre vert » sur la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne publié mardi 5 avril 2011. L'institution européenne lance, jusqu'au 22 juillet 2011, une consultation sur ce document auprès des États membres, du Parlement européen, du Comité économique et social européen et plus généralement de toutes les « parties intéressées ». À la suite de cette consultation, la Commission européenne décidera des suites à donner par des propositions législatives ou non législatives.
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L'extension de l'obligation de reporting social et environnemental prévu par l'article 225 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (« Grenelle II ») , s'appliquera progressivement pendant une période de deux ans, selon le projet de décret « relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale » soumis à la consultation des parties prenantes, jeudi 10 mars 2011, après arbitrage du Premier ministre. Elle s'appliquera aux sociétés dont le total du bilan est fixé à 100 millions d'euros, le montant hors taxe du chiffre d'affaires à 100 millions d'euros et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice à 500 pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2013. Pour les exercices clos entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, le total du bilan ou le montant hors taxe du chiffre d'affaires est fixé à 1 000 millions d'euros et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice à 5 000. Pour les exercices clos entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, le total du bilan ou le montant hors taxe du chiffre d'affaires est fixé à 400 millions d'euros et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice à 2 000.
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Le groupe chimique Rhodia mène actuellement une réflexion en vue d'intégrer dans le calcul de la rémunération variable de ses 3 000 cadres des critères de RSE (responsabilité sociétale des entreprises). « Le principe est acté, et j'espère qu'il pourra être concrétisé dès 2011 », indique à l'AEF Jacques Kheliff, directeur du développement durable de Rhodia. « Face à ces critères doivent exister des leviers d'action à la portée des salariés concernés. L'une des difficultés en la matière est qu'il ne s'agit pas seulement d'éléments quantitatifs, mais aussi qualitatifs, comme ceux relatifs au concept de 'dialogue social riche et équilibré'. Ce travail d'objectivation n'est pas simple, mais indispensable pour que ces critères soient perçus comme pertinents et justes. »
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Après huit ans d'application de la loi NRE, le groupe Alpha estime que le constat est « amer » quant au respect par les sociétés françaises cotées en Bourse de leur obligation de reporting environnemental et social précisée par le décret 2002-221 du 20 février 2002 (liste d'items sociaux et environnementaux sur lesquels les entreprises doivent légalement et donc obligatoirement fournir des informations). « Même si la moyenne des entreprises a légèrement progressé, la plupart des entreprises ne respectent pas la loi. Seules neuf entreprises sont en conformité avec la lettre de la loi et renseignent chacun des items du décret sur le périmètre France ou Monde (Essilor, Michelin, PSA-Peugeot-Citroën, Saint Gobain, Technip, Vallourec, Veolia, Vinci, Vivendi) », indique le groupe son étude sur « Les informations sociales dans les rapports 2009 », huitième bilan de l'application de l'article 116 de la loi NRE (nouvelles régulations économiques).
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La mesure de la performance sociale dans les entreprises est-elle une mode de plus ou y a-t-il de bonnes raisons d'y avoir recours ? Comment mesurer le performance sociale et la prendre en compte dans la rémunération individuelle et/ou collective ? Ce sont les questions auxquellles François Dubreuil, expert en veille sociale au sein d'Entreprise & Personnel, a tenté de répondre jeudi 2 décembre 2010, lors d'une journée d'étude sur la rémunération globale, organisée par le réseau associatif, en partenariat avec AG2R La Mondiale. La question de la performance sociale se pose chez Edenred (groupe Accor), qui a développé des systèmes de rémunération de la performance sociale, comme l'a expliqué son DGRH, Philippe Maurette.
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La thématique de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) de sociétés a pris une importance croissante au cours des dernières années. De plus en plus d'investisseurs utilisent directement ou indirectement cette référence dans leurs décisions d'investissement. Les sociétés de leur côté ont développé leur communication sur le sujet. Pour autant, l'AMF (Autorité des marchés financiers) estime que « ce mouvement devrait probablement s'accompagner d'un cadre général plus structuré », dans un rapport sur l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale et environnementale mis en ligne jeudi 2 décembre 2010. Le rapport de l'AMF est placé sous l'angle de la transparence . En revanche, il n'est pas évaluatif quant au contenu de l'information publiée en la matière et ne concerne ni la qualité des données qui sont collectées et ni la façon dont elles sont agrégées pour constituer l'information synthétique qui est finalement publiée par les sociétés.
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