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« Évaluer l'efficacité du crédit impôt recherche et moduler son taux selon la taille des entreprises en vue de privilégier les PME et les ETI, envisager un élargissement des dépenses éligibles au CIR vers l'aval du cycle de la R&D et rendre éligibles au crédit impôt recherche les cotisations aux pôles de compétitivité. » Telles sont les propositions principales de la note de synthèse d'un rapport intitulé « Réindustrialisons nos territoires ! », rédigé à l'initiative du groupe socialiste au Sénat et issu des travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, qui a adopté ce rapport mardi 5 avril 2011. La version complète de ce rapport sera disponible « autour du 15 avril 2011 » sur le site internet du Sénat et les conclusions de la mission « feront l'objet d'un débat en séance publique le 26 avril prochain ».
« France Brevets pourrait, à l'horizon 2015, constituer un portefeuille d'environ 4 000 familles de brevets, en fonction des choix d'investissement stratégiques retenus », indique à AEF la DGCIS (Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. La DGCIS confirme aussi à AEF la nomination de Jean-Charles Hourcade, ancien directeur de la technologie de Thomson, à la tête du fonds d'investissement (AEF n°250129 ). « Dans la phase de démarrage, l'équipe se composera de trois membres : le directeur général, une directrice de l'investissement, Danièle Kuta, qui a déjà rejoint l'équipe, et un directeur du commercial et du licensing qui devrait prendre ses fonctions avant l'été », poursuit la DGCIS. « Cette équipe s'appuiera, dans l'objectif d'une réactivité constante, sur un réseau de professionnels de la propriété industrielle, issus tant de la sphère privée que de la sphère publique. » Le premier conseil d'administration du fonds s'est tenu le 31 mars 2011.
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« Veiller à la stabilité fiscale du crédit impôt recherche, permettre sa télé-déclaration en l'accompagnant d'une notice spécialisée et compréhensible par des non juristes et revenir à la définition du manuel de Frascati [guide de référence de l'OCDE qui définit les activités de R&D] ». Telles sont les principales propositions de la CCIP formulées dans un rapport (1) intitulé : « simplifier l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française », remis mercredi 30 mars 2011 à Jean-Luc Warsman, président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale. Il conduit actuellement une mission sur l'allégement des contraintes normatives des entreprises. Le rapport pointe par ailleurs « la nécessité d'attribuer la tutelle du CIR à un seul ministère et de définir un référent CIR dédié aux PME dans chaque région », arguant que « ce rôle pourrait être porté par Oséo en collaboration avec l'ANR et en partenariat avec les CCI ».
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« En 2009, 5 653 entreprises ont adhéré à un pôle de compétitivité, contre 4 940 en 2008 ». C'est ce qu'indique le dernier « tableau de bord statistique des pôles de compétitivité » (données 2009), publié mardi 15 mars 2011 par la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie. Le nombre d' « établissements d'entreprises » impliqués dans les pôles s'établit pour sa part à « 7 192 en 2009 contre 6 307 en 2008 », pointe la DGCIS. Autre information, « parmi les 7 192 établissements d'entreprises membres, 3 772 sont indépendants et 3 420 sont contrôlés par un groupe ». Au total, 80 % des entreprises membres d'un pôle de compétitivité sont des PME, 13,1 % des ETI, 4,3 % des grandes entreprises et 2,35 % des entreprises créées en 2009 », indique le document.
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83 nouveaux projets de R&D émanant de 52 pôles de compétitivité sont retenus par l'État dans le cadre du onzième appel à projets du FUI (fonds unique interministériel), annonce le gouvernement, mardi 1er mars 2011. Sur un total de 185 dossiers reçus, ces projets sont distingués « pour leur caractère innovant et pour l'activité économique qu'ils devraient générer ». Ils recevront 76 millions d'euros de l'État (AEF n°252476). « La mobilisation des collectivités territoriales et des fonds communautaires (Feder) sur la plupart de ces projets complètent ces financements à hauteur de 56 millions d'euros ».
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« Le crédit impôt recherche est devenu un instrument incontournable dans la vie des entreprises puisque 86 % des entreprises sondées considèrent le CIR comme un dispositif vertueux. » C'est le principal enseignement du sixième « baromètre du financement de l'innovation », publié en décembre 2010 par Alma consulting group (1). L'étude indique par ailleurs que « 55 % des entreprises interrogées (2) estiment que le CIR a eu un impact positif et mesurable sur le maintien de l'emploi » et 45 % d'entre elles « constatent que le CIR eu un effet sur l'augmentation des embauches en R&D ». Ainsi, 69 % des entreprises déclarent que l'innovation « est la priorité stratégique pour sortir de la crise, devant le développement à l'international (39 %) et la réduction des coûts (36 %) ».
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"On parle souvent d’augmenter le salaire minimum pour mieux valoriser les carrières des salariés les plus faiblement rémunérés." Mais "on devrait aussi porter une attention plus soutenue" aux minima conventionnels, "qui bloquent, par un mécanisme complexe de 'plancher collant', les salariés au niveau du Smic malgré leur progression de carrière", constate Terra Nova dans une note publiée le 28 juin 2022. Pour y remédier, le think tank recommande de réserver l’application de certaines exonérations de cotisations aux branches dont le premier niveau est conforme au Smic.
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