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Crédit impôt recherche : un rapport sénatorial propose de « rendre éligibles au CIR les cotisations aux pôles de compétitivité »

« Évaluer l'efficacité du crédit impôt recherche et moduler son taux selon la taille des entreprises en vue de privilégier les PME et les ETI, envisager un élargissement des dépenses éligibles au CIR vers l'aval du cycle de la R&D et rendre éligibles au crédit impôt recherche les cotisations aux pôles de compétitivité. » Telles sont les propositions principales de la note de synthèse d'un rapport intitulé « Réindustrialisons nos territoires ! », rédigé à l'initiative du groupe socialiste au Sénat et issu des travaux de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires, qui a adopté ce rapport mardi 5 avril 2011. La version complète de ce rapport sera disponible « autour du 15 avril 2011 » sur le site internet du Sénat et les conclusions de la mission « feront l'objet d'un débat en séance publique le 26 avril prochain ».

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Recherche et Innovation

Aperçu de la dépêche Aperçu
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