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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°243624

Maîtres d'apprentissage : un projet de décret assouplit les durées minimales d'expérience professionnelle

« Le développement de l'alternance, et en particulier de l'apprentissage, nécessite que les conditions permettant d'être maître d'apprentissage ne soient pas trop restrictives », indique le rapport au Premier ministre annexé à un projet de décret relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage, soumis aux membres du CNFPTLV qui se réunit en séance plénière mercredi 13 avril 2011. Le projet de décret prévoit notamment d'abaisser de cinq à trois ans la durée nécessaire d'expérience professionnelle pour exercer la fonction de maître d'apprentissage.

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Relance de l'alternance : détail du projet de décret relatif à l'exonération de charges des PME pour tout alternant supplémentaire

Mettre en place « une aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant pour effet d'augmenter le nombre moyen de salariés en alternance » par le biais d'une incitation financière, dans les petites et moyennes entreprises. Tel est l'objet d'un projet de décret, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Cette aide, accordée par l'Etat pour une durée de douze mois, s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation, et aux entreprises de 11 à 249 salariés pour les contrats d'apprentissage (les entreprises de moins de 11 salariés sont exclues car elles bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales) pour les embauches réalisées à compter du 1er mars 2011. Elle « prend la forme d'une compensation totale, ou quasi-totale, pendant douze mois, du restant dû à payer au titre des cotisations patronales pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ».

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Relance de l'alternance : le détail des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy

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