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Garde à vue : « Il faudra trouver l'argent nécessaire pour rétribuer les avocats d'une manière acceptable », indique Michel Mercier

« Le nouveau régime de la garde à vue, bien évidemment, va entraîner beaucoup de changements. Même si le nombre de gardes à vue diminue, il faudra trouver l'argent nécessaire pour rétribuer les avocats d'une manière acceptable », affirme le ministre de la Justice lors de son audition par la commission des Lois de l'Assemblée nationale sur l'amélioration de l'accès au droit et à la justice, mercredi 6 avril 2011. « Je suis en négociation avec leurs représentants à ce sujet. Pour 500 000 gardes à vue par an, le besoin serait d'environ 100 millions d'euros. Nous examinons la possibilité d'un financement par le droit de timbre, les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle en étant bien sûr exonérés », souligne-t-il. Michel Mercier indique que « le budget de l'aide juridictionnelle dépasse 300 millions d'euros, au bénéfice de 900 000 personnes ». Cette aide est apportée « à hauteur de 40 % pour des affaires pénales, à hauteur de 60 % pour des affaires civiles ; 80 millions sont consacrés au seul contentieux de la famille. Dans de nombreuses juridictions, le contentieux familial constitue plus de la moitié de l'activité ».

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