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Réforme de la taxe d'apprentissage : un projet de décret prévoit d'élever progressivement la part du quota à 59 % de la taxe d'ici 2015

« À compter de la collecte 2015 sur les salaires versés en 2014, la part du 'quota' s'élèvera à 59 % de la taxe d'apprentissage, ce qui, sur la base des hypothèses de progression de masse salariale de la loi de finance, devrait permettre de mobiliser jusqu'à 400 millions d'euros supplémentaires chaque année en faveur de l'apprentissage. » C'est ce qu'indique l'exposé des motifs d'un projet de décret relatif au « quota » (1) de la taxe d'apprentissage, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Ainsi, il est proposé d'accroître progressivement pendant quatre ans la part du « quota » de la taxe d'apprentissage à raison d'une augmentation annuelle de deux points, « de manière à sécuriser en valeur absolue la part du barème à son niveau de 2011 ». Ce texte a été proposé vendredi 8 avril 2011 par le DGEFP à Dominique Balmary, président du CNFPTLV.

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