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Le vote électronique peut se dérouler en dehors du temps de travail sans devoir être décidé à l'unanimité

« L'article L. 2314-22 du code du travail, qui prévoit que l'élection a lieu uniquement pendant le temps de travail, ne s'applique pas au vote électronique, énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 5 avril 2011. La Cour en déduit que « la possibilité de procéder au vote électronique à partir de tout ordinateur vingt-quatre heures sur vingt-quatre ne [constitue] pas une disposition du protocole préélectoral soumise à la règle de l'unanimité ».

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