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L'Anfa (Association nationale pour la formation automobile), l'Opca de la branche des services de l'automobile, et le Groupe IRP Auto, l'organisme en charge de la protection sociale dans cette même branche professionnelle, « créent la fonction de ‘référent accompagnement social', afin de développer l'accompagnement social des jeunes en formation dans 42 CFA (centres de formation d'apprentis) préparant aux métiers de l'automobile ». C'est ce qu'annonce l'organisme paritaire collecteur des fonds de la formation dans un communiqué diffusé lundi 11 avril 2011. L'Anfa précise à l'AEF que ce dispositif est d'ores et déjà actif et concerne à la fois les jeunes actuellement en formation en alternance dans le réseau des CFA pilotes de la branche et ceux qui vont dorénavant entrer en formation. Chaque centre de formation concerné comptera un référent en son sein. L'Opca rappelle par ailleurs que, « dans le cadre de sa formation en alternance en entreprise, le jeune acquiert le statut de salarié et bénéficie donc de la protection sociale mise en place par la profession ».
« Dans le cadre de sa mission de déploiement de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), fixée par l'accord paritaire national du 23 juin 2010, l'Anfa [Association nationale pour la formation automobile] organise les actions ou les accompagnements de la démarche de GPEC engagée par les partenaires sociaux [de la branche des services de l'automobile] à l'attention des entreprises et les salariés. » Il s'agit d'une disposition de l'accord du 26 janvier 2011 relatif aux « activités et missions de l'Anfa », le FAF (Fonds d'assurance formation) des services de l'automobile. Signé par l'ensemble des partenaires sociaux de la branche professionnelle, cet accord vise principalement à « rassembler dans un accord unique l'ensemble des missions dévolues à l'Anfa ». Il introduit toutefois des dispositions relatives au financement de l'accompagnement de la GPEC, mission accordée aux Opca par la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle.
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« Il faut arrêter de penser que l'apprentissage ne correspond forcément qu'au niveau CAP. Si on veut augmenter les volumes d'apprentis […], il faut positionner cette voie de formation à un niveau différent de celui qui lui est affecté aujourd'hui. L'apprentissage va du niveau CAP ou niveau ingénieur », indique Jean-Pierre Trenti, vice-président national délégué du CNPA (Conseil national des professions de l'automobile) et administrateur délégué de l'Anfa (Association nationale pour la formation automobile), dans un entretien accordé à l'AEF. Avec Yves Terral, délégué général du FAF (Fonds d'assurance formation) des services de l'automobile, ils détaillent les propositions portées par la branche des services de l'automobile dans le débat sur la relance de l'alternance. Ils préconisent également de permettre au permettre aux CIL (centres interprofessionnels logement) de « cofinancer avec les fonds 'apprentissage' du Grand emprunt de nouveaux logements à destination des apprentis, car la question du logement est clairement un des problèmes majeurs rencontrés par les jeunes en apprentissage ».
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Les modalités de mise en oeuvre des clauses de dédit-formation dans les entreprises relevant de la CCN (convention collective nationale) des services de l'automobile sont modifiées par l'avenant n°57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification. Cet avenant, signé par l'ensemble des organisations d'employeurs et cinq des six organisations représentatives des salariés de la branche (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO, seul le CSNVA n'a pas paraphé ce texte), crée également deux primes pour les jeunes salariés ayant obtenu une certification à l'issue d'un contrat en alternance : une « prime de réussite » et une « prime d'intégration ».
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Les règles temporaires de rémunération fixées en 2009 à l'égard des apprentis passant le bac professionnel en trois ans dans la branche des services de l'automobile sont prolongées jusqu'au 30 novembre 2010 par un avenant n°6-09 du 25 novembre 2009 à la CCN (convention collective nationale) des services de l'automobile, étendu par un arrêté publié au Journal officiel du mardi 27 juillet 2010 (AEF n°263207). Cet avenant, relatif aux contrats d'apprentissage visant à l'obtention du baccalauréat professionnel, prévoit des conditions de rémunérations légèrement supérieures aux minimums prévus par la loi. Il stipule également que les apprentis préparant le bac professionnel se verront systématiquement proposé de présenter les épreuves du CAP « durant leur cursus de deux ans, dans le cadre du contrôle en cours de formation ».
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