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Bioéthique : le Sénat propose une « autorisation encadrée » de la recherche sur les embryons et les cellules souches

Le Sénat adopte, vendredi 8 avril 2011, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique qui vise à moderniser la loi de 2004 sur la pratique de la biomédecine en France. « Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs confirment en séance publique le choix de la commission des Affaires sociales qui renverse la logique d'interdiction (sauf dérogations) en matière de recherche sur l'embryon en proposant un système d'autorisation encadrée », résume le Sénat. Toutefois, « dans les faits, les conditions restent très proches : seuls les embryons ne faisant pas l'objet de projet parental, destinés à être détruits, pourront être utilisés avec l'accord écrit des parents ». Le texte est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

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