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Le Sénat adopte, vendredi 8 avril 2011, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique qui vise à moderniser la loi de 2004 sur la pratique de la biomédecine en France. « Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs confirment en séance publique le choix de la commission des Affaires sociales qui renverse la logique d'interdiction (sauf dérogations) en matière de recherche sur l'embryon en proposant un système d'autorisation encadrée », résume le Sénat. Toutefois, « dans les faits, les conditions restent très proches : seuls les embryons ne faisant pas l'objet de projet parental, destinés à être détruits, pourront être utilisés avec l'accord écrit des parents ». Le texte est renvoyé en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
« Le moratoire de la loi de bioéthique de 2004 prendra fin en février 2011, mais l'État s'engage à prolonger la dérogation de recherche sur les cellules souches embryonnaires pour assurer la continuité des recherches ». C'est ce que déclare Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une visite à l'unité de thérapie cellulaire en pathologie cardio-vasculaire du professeur Philippe Ménasché (UMR Inserm-université Paris-Descartes), à l'hôpital Georges Pompidou à Paris, jeudi 25 novembre 2010. « Cet engagement, l'État le prend vis-à-vis des chercheurs, qui doivent progresser dans leurs travaux sur les cellules souches et démarrer de nouveaux projets ou protocoles lorsque cela est nécessaire, et ainsi bénéficier des budgets de recherche de l'Agence nationale de recherche ou de la Commission européenne », poursuit la ministre.
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Les conséquences de la décision d'un juge américain de suspendre les financements publics à la recherche sur les cellules souches embryonnaires sont « dramatiques et de grande ampleur », déclare mardi 24 août 2010 Francis Collins, directeur des NIH (Instituts nationaux de la santé) au cours d'une conférence de presse téléphonique. Pour le représentant de cet organisme qui gère les fonds publics alloués aux chercheurs dans ce secteur, les conclusions du magistrat « peuvent nuire sérieusement à l'un des domaines de recherche biomédicale les plus prometteurs, juste au moment où une dynamique se mettait en place ».
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