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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°243316

Développement de l'alternance : le détail des mesures prévues par la proposition de loi Cherpion - Perrut - Taugourdeau

Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.

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