Développement de l'alternance : le détail des mesures prévues par la...

« À compter de la collecte 2015 sur les salaires versés en 2014, la part du 'quota' s'élèvera a 59 % de la taxe d'apprentissage, ce qui, sur la base des hypothèses de progression de masse salariale de la loi de finance, devrait permettre de mobiliser jusqu'à 400 millions d'euros supplémentaires chaque année en faveur de l'apprentissage. » C'est ce qu'indique l'exposé des motifs d'un projet de décret relatif au « quota » (1) de la taxe d'apprentissage, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Ainsi, il est proposé d'accroître progressivement pendant quatre ans la part du « quota » de la taxe d'apprentissage à raison d'une augmentation annuelle de deux points, « de manière à sécuriser en valeur absolue la part du barème à son niveau de 2011 ».

Contrat de professionnalisation : le projet de décret relatif à l'aide de 2 000 euros pour l'embauche d'un alternant de 45 ans et plus

« Les employeurs peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'État pour les embauches réalisées à compter du 1er mars 2011 au profit des demandeurs d'emploi Âgés de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation. » « Le montant de l'aide est plafonné à 2 000 euros. » C'est notamment ce que prévoit un projet de décret relatif à l' « aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation » qui va être examiné par le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) le 13 avril 2010. Lors de cette séance plénière, le Conseil national va également examiner deux autres projets de décrets relatifs aux mesures en faveur de la relance de l'alternance annoncées par le Président de la République le 1er mars dernier (AEF n°246958) : Le projet de décret relatif à « l'embauche d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les PME » et le projet de décret relatif à « l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage ».

Maîtres d'apprentissage : un projet de décret assouplit les durées minimales d'expérience professionnelle

« Le développement de l'alternance, et en particulier de l'apprentissage, nécessite que les conditions permettant d'être maître d'apprentissage ne soient pas trop restrictives », indique le rapport au Premier ministre annexé à un projet de décret relatif à l'expérience professionnelle des maîtres d'apprentissage, soumis aux membres du CNFPTLV qui se réunit en séance plénière mercredi 13 avril 2011. Le projet de décret prévoit notamment d'abaisser de cinq à trois ans la durée nécessaire d'expérience professionnelle pour exercer la fonction de maître d'apprentissage.

Relance de l'alternance : détail du projet de décret relatif à l'exonération de charges des PME pour tout alternant supplémentaire

Mettre en place « une aide pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ayant pour effet d'augmenter le nombre moyen de salariés en alternance » par le biais d'une incitation financière, dans les petites et moyennes entreprises. Tel est l'objet d'un projet de décret, qui doit être présenté au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en session plénière mercredi 13 avril 2011. Cette aide, accordée par l'Etat pour une durée de douze mois, s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats de professionnalisation, et aux entreprises de 11 à 249 salariés pour les contrats d'apprentissage (les entreprises de moins de 11 salariés sont exclues car elles bénéficient déjà d'une exonération totale des cotisations patronales) pour les embauches réalisées à compter du 1er mars 2011. Elle « prend la forme d'une compensation totale, ou quasi-totale, pendant douze mois, du restant dû à payer au titre des cotisations patronales pour les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ».

Une proposition de loi UMP devrait porter sur la relance de l'alternance, la fusion CTP-CRP et diverses mesures de simplification

« Il est nécessaire de simplifier et de mieux informer les salariés sur le DIF [droit individuel à la formation]. Il y a une part de nos salariés qui ne savent même pas que le DIF existe même si c'est eux qui doivent en faire la demande. » Dans le cadre du « texte de simplification que nous aurons à présenter avec Xavier Bertrand, je pense qu'il y aura des mesures » relatives à ces questions, indique Nadine Morano, ministre en charge de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion de la présentation du rapport parlementaire sur la mise en application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle, mardi 8 mars 2011 devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale (AEF n°246464).

Relance de l'alternance : le détail des mesures annoncées par Nicolas Sarkozy

« Stabilisation » du barème en valeur absolue, relèvement de 3 à 4 % du quota d'apprentis dans les entreprises de plus de 250 salariés qui se verront appliquer un système de « bonus-malus », valorisation du statut de l'apprenti, développement de l'information sur l'apprentissage… Telles sont les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, en faveur du développement de la formation en alternance et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi à l'occasion d'un déplacement sur le campus des métiers et de l'entreprise de Bobigny (Seine-Saint-Denis), mardi 1er mars 2011. Pour rappel, le gouvernement a prévu de présenter aux partenaires sociaux, courant mars, un projet de loi sur l'alternance pour lever les blocages à son développement.

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