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Acte III de la décentralisation : l'ARF demande le transfert de la compétence « orientation »

Que les compétences propres à l'État et aux régions soient clarifiées, qu'« un véritable pouvoir normatif » soit reconnu aux régions, et que la « fiscalité locale » soit réformée, tels sont les trois axes de « l'acte III de la décentralisation », présenté par l'ARF mercredi 13 avril 2011. « Il faut un acte III de la décentralisation car nous souhaitons avoir la plénitude des pouvoirs dans les domaines qui nous ont été transférés, pour avoir la plénitude de la responsabilité », poursuit Alain Rousset. « Sur un euro transféré par l'État aux régions pour les lycées, les régions dépensent aujourd'hui cinq euros », cite pour exemple Alain Rousset, selon lequel « aucun projet ne peut être réalisé sans les collectivités locales ». L'ARF demande en outre « l'abrogation de la loi de décembre 2010 » portant création du conseiller territorial et de métropoles (AEF n°253912).

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