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L'Institut Joseph-Jacotot est un centre de recherche « unique en France », selon Gérard Spéranza, le directeur général adjoint en charge du pôle développement au conseil régional de Bourgogne. Sa mission : « proposer un lieu de réflexion qui permette de prendre du recul » et de développer une formation professionnelle « de qualité ». Il vise, à terme, à « devenir un pôle d'expertise à vocation nationale », en lien avec l'université de Bourgogne, qui s'est elle-même dotée d'un pôle de recherche en sciences humaines appliqué à la formation. Il lance en 2011, parmi ses principaux projets, un programme de recherche dédié à l'alternance qui débutera avec une conférence de consensus dont la date n'est pas encore arrêtée.
Passage de 3 % à 4 % de la part obligatoire de salariés en formation en alternance parmi les effectifs des entreprises de 250 salariés et plus ; modulation du taux de la CSA (contribution supplémentaire à l'apprentissage) en fonction des efforts des entreprises pour respecter cette obligation légale (1) ; création d'une carte d' « étudiant des métiers » pour les apprentis et d'un service en ligne pour favoriser le développement de l'alternance ; embauche d'un même apprenti par deux employeurs saisonniers ; possibilité d'enchaîner deux contrats de professionnalisation chez un même employeur et suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les Direccte : telles sont les mesures visant au développement de la formation en alternance prévues par une proposition de loi déposée lundi 11 avril 2011 à l'Assemblée nationale par trois députés UMP, Gérard Cherpion (Vosges), Bernard Perrut (Rhône) et Jean-Charles Taugourdeau (Maine-et-Loire). Le texte devrait être officiellement être enregistré par l'Assemblée d'ici vendredi 15 avril.
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60 millions d'euros de mesures en faveur de l'emploi des jeunes doivent être financés en 2011 par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), selon le projet d'accord national interprofessionnel sur « l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi dans leur accès à l'emploi » négocié par les partenaires sociaux jeudi 7 avril 2011 (AEF n°243758). Le texte élaboré lors de cette cinquième réunion paritaire sur l'emploi des jeunes devrait être signé par l'ensemble des organisations patronales et syndicales, sauf la CGT. Il prévoit la mise en oeuvre d'un « accompagnement individuel renforcé » pour 65 000 jeunes en 2011, en privilégiant notamment les formations en alternance ou la POE (préparation opérationnelle à l'emploi). Le coût global de ces mesures est de 80 millions d'euros : 60 millions d'euros proviennent du FPSPP et 20 millions sont puisés dans les réserves de trésorerie de l'Apec (Association pour l'emploi des cadres). Le recours au FPSPP pour le financement d'une partie de ces mesures se fait « à titre exceptionnel (…) bien qu'elles ne relèvent pas de ses responsabilités », souligne le préambule du texte.
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Le conseil régional de Bourgogne a validé, lundi 14 mars 2011, « le premier contrat d'objectifs pour les métiers du social », selon Fadila Khattabi (PS), la vice-présidente en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Il est élaboré avec 17 partenaires : l'État, Pôle emploi, l'Agence régionale de santé, les conseils généraux, l'Éducation nationale et les représentants professionnels du secteur en Bourgogne (comme l'Unifed, l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social, et la Fepem, la Fédération des particuliers employeurs de France). Il fixe pour objectif « d'engager sur cinq ans la structuration de l'offre de formation initiale et continue dans le secteur social », aujourd'hui entre les mains de partenaires qui travaillent sans nécessairement se concerter. L'ensemble des partenaires, après que le conseil régional l'a validé, doit le signer.
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« Cet accord cadre est innovant parce qu'il reconnaît à l'individu des compétences transversales », indique Fadila Khattabi (PS), vice-présidente du conseil régional de Bourgogne chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, mercredi 26 mai 2010 à Dijon (Côte-d'Or), lors de la première réunion de travail du comité de pilotage de l'accord cadre stratégique de développement des compétences, des fonctions et des métiers transversaux, qui vise la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les territoires bourguignons.
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