Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Les bureaux de recouvrement des avoirs sont « des outils essentiels » mais il reste « beaucoup de chemin à parcourir » (Cécilia Malmström)

Les BRA (bureaux de recouvrement des avoirs) aident à lutter contre la criminalité organisée mais rencontrent une série de difficultés, affirme un rapport adopté par la Commission européenne, mardi 12 avril 2011. Ces bureaux, mis en place par les États membres, dépistent les avoirs acquis illégalement afin de « priver les criminels de leurs profits ». « Étant donné que les organisations criminelles opèrent sans tenir compte des frontières et acquièrent toujours plus d'avoirs dans d'autres États membres que le leur, nous devons redoubler d'efforts au sein de l'UE pour les frapper au point le plus sensible, en s'attaquant à leurs gains. » explique Cécilia Malmström, commissaire responsable des affaires intérieures.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 90 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Sécurité globale
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le détail des missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (circulaire)

« Présenter la nouvelle Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), ses missions, les modalités concrètes de sa saisine et de sa collaboration avec les juridictions. » Tel est l'objet d'une circulaire publiée fin février 2011 au bulletin officiel du ministère de la Justice, signalée dans la lettre mensuelle de la Mildt (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) d'avril 2011. La création de l'Agrasc était prévue par la loi de juillet 2010, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale et à lutter ainsi contre le blanchiment de capitaux (AEF Sécurité globale n°264149). Cette nouvelle instance est chargée de « la gestion centralisée de toutes les sommes saisies lors de procédures pénales, qu'il s'agisse de scellés numéraires, de sommes inscrites au crédit d'un compte ou de créances saisies ». Selon la circulaire, « ces sommes seront inscrites sur le compte de l'agence tenu à la CDC (Caisse des dépôts et consignations), compte qui sera rémunéré au taux des consignations ». Les fonds collectés par l'agence iront abonder le fonds de concours « stupéfiants », géré par la Mildt (AEF Sécurité globale n°245355), soit le budget général de l'État.

Lire la suiteLire la suite
Comment lutter contre la criminalité organisée à l'échelle européenne ? (Échos d'un débat à Sciences Po)

Le général David Galtier, directeur des opérations et de l'emploi à la DGGN (AEF Sécurité globale n°250220) estime qu'il y a eu « des progrès significatifs en matière de législation pénale et de procédure », et que la construction d'un « espace de sécurité et de justice dans l'UE » se fait aussi par « une harmonisation de la justice pénale ». Il en est ainsi de l'apparition du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires ou des échanges directs entre les enquêteurs. Il s'exprimait à l'occasion d'une conférence organisée par des étudiants du master affaires européennes de Sciences Po, vendredi 21 janvier 2011 à Paris.

Lire la suiteLire la suite
Les Etats de l'UE signent un pacte pour lutter contre le trafic d'héroïne et de cocaïne en améliorant la coopération entre eux

Les États membres de l'UE ont adopté à l'unanimité un pacte européen pour combattre le trafic de drogue lors de la réunion du conseil justice et affaires intérieures, jeudi 3 juin 2010 à Luxembourg. « Ce pacte se concentre pour l'instant sur la cocaïne et l'héroïne, et devrait servir comme modèle dans la lutte contre les autres sortes de drogues et d'abord le cannabis et les drogues synthétiques », indique le conseil de l'UE. Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux « se félicite » de l'adoption de ce pacte qui permet à l'UE de fédérer ses forces « autour de trois axes d'actions », à savoir « couper les routes de la cocaïne, démanteler les routes de l'héroïne et s'attaquer véritablement à l'argent de la drogue et aux bénéfices qu'elle génère ».

Lire la suiteLire la suite