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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°243141

Proposition de loi Fourcade : les députés ont rétabli l'article 4, qui supprime l'obligation des déclarations d'absence

Les députés ont poursuivi l'examen, mercredi 13 avril 2011, dans l'après-midi et la soirée, de la proposition de loi Fourcade modifiant la loi HPST. Ils ont notamment réintroduit son article 4, supprimé par les sénateurs, qui revient sur l'obligation faite aux médecins libéraux de déclarer leurs absences aux conseils départementaux de l'Ordre. Cet amendement avait été une première fois repoussé par les députés en commission des Affaires sociales. La rapporteur de la proposition de loi, Valérie Boyer (UMP, Bouches-du-Rhône), qui l'a à nouveau défendu, a expliqué que « cette obligation a malheureusement été perçue par les médecins comme susceptible de servir de base à la mise en place d'un véritable régime d'autorisation d'absence ». Elle également indiqué que l'Ordre des médecins jugeait le traitement de ces déclarations d'absence « impossible ». Elle a également plaidé pour que les députés laissent les médecins libéraux « assumer la responsabilité collective d'organiser la continuité des soins ».

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